L’Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a appelé à amender la loi du tribunal administratif à la lumière de ce qu’elle appelle une situation difficile du climat des droits et libertés en Tunisie.
Dans son rapport mensuel publié aujourd’hui mercredi 6 octobre, l’organisation souligne l’urgence de créer un département spécialisé pour examiner les questions qui concernent les droits et libertés garantis par la Constitution.
Elle a également recommandé la création de départements d’urgence pour examiner les cas de suspension ou de sursis d’exécution, et le retrait de cette compétence du président du tribunal administratif.
L’organisation de défense des droits de l’homme rappelle qu’elle présente son rapport dans des circonstances difficiles, car des dizaines de personnes ont été soumises à de nouvelles décisions d’assignation à résidence, un nombre qui s’ajoute aux décisions précédentes en raison de soupçons terroristes.
Par ailleurs, l’OCTT a relevé que, selon le ministère de l’Intérieur, les nouvelles listes concernent des personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique, notamment d’anciens présidents d’instances et d’anciens ministres.
Elle a considéré que l’exécution des décisions d’assignation à résidence fondées sur le décret n°50 de 1978 sans connaître le nombre exact de personnes visées par cette mesure pose la question de la transparence de l’information à ce sujet.
L’OCTT a mis en garde contre « la poursuite de l’interdiction de voyager à l’étranger décrétée contre de nombreuses personnes de manière arbitraire sur la base du mécanisme S17, sans notification préalable aux personnes, sans décisions écrites et sans justification ».
Elle a enfin prévenu contre le renvoi de civils devant la justice militaire, et la qualification de certains dossiers du ministère public militaire comme étant des crimes militaires.
H.A.