La loi de Finances (LF) est, par définition, le document qui trace l’avenir économique et social d’un pays. Elle devrait être une feuille de route pour la reprise de l’investissement et de la croissance. Or, l’adoption par l’ARP de la LF 2026 pour la Tunisie intervient dans un contexte de grande fragilité et semble ne pas tenir compte de cette mission fondamentale. Le texte est pointé du doigt par les analystes pour son caractère fragmentaire et sa propension à ajouter plus d’incertitude, compromettant la vision à long terme du pays.
Par Mohamed Ben Naceur
Comme le veut la coutume, le vote des lois de Finances est concentré sur les dernières semaines de l’année pour garantir leur entrée en vigueur au 1er janvier. Cette course contre la montre de fin d’année crée un terrain propice aux amendements de dernière minute et aux cavaliers budgétaires, souvent adoptés sous la pression du temps.
Cette année, le débat autour de cette loi a pris une tournure particulière, ressemblant davantage à une campagne électorale avant l’heure. Des propositions très médiatisées, comme l’autorisation d’importer des véhicules ou un nouveau cycle de recrutements dans la fonction publique, bien que populaires, engagent des dépenses budgétaires exorbitantes sans proposition de recettes compensatoires immédiates. Ces mesures à but politique, qui coûtent cher, minent la crédibilité des objectifs de consolidation budgétaire et sacrifient la pérennité financière au profit de gains immédiats.
La réponse législative : inflation normative et dérive budgétaire
Pour une petite économie comme celle de la Tunisie, la simplification et la lisibilité du cadre juridique et fiscal sont des atouts majeurs de compétitivité. Or, la LF 2026 s’inscrit dans la tendance inverse. Au lieu de regrouper les textes et d’offrir une base légale simple et stable, les parlementaires ont opté, une fois de plus, pour une approche fragmentaire. Plutôt que d’engager la réforme structurelle tant attendue, la LF 2026 s’est enrichie de multiples articles additionnels, ajustements fiscaux et mesures ciblées. Cette inflation législative a créé une couche supplémentaire de complexité sur un Code général des impôts déjà confus.
Cette surcharge réglementaire ne résout en rien les problèmes de fond. Au contraire, en introduisant de nouvelles contributions, en modifiant des assiettes fiscales (comme avec le nouvel Impôt sur la Fortune) et en ajustant des taux, le texte multiplie les points d’interrogation pour les opérateurs économiques.
Le coût caché des «cavaliers budgétaires»
Au-delà de la complexité, la LF 2026 est critiquée pour son manque de rigueur financière, surtout que le gouvernement a déjà prévu un financement direct auprès de la BCT de 11 milliards de dinars. De nombreuses propositions intégrées au dernier moment lors du processus parlementaire sont qualifiées de cavaliers budgétaires : des mesures qui engagent des dépenses importantes pour l’État sans qu’aucune proposition de recettes correspondante ne soit avancée pour les financer.
Ces articles, souvent introduits pour répondre à des pressions sectorielles ou sociales, creusent profondément le déficit et augmentent le besoin de financement global du pays. Pis encore, la multiplication des mesures budgétaires rend certaines actions non applicables par manque de financement. En engageant l’État sur des dépenses imprévues et non compensées, ils contredisent directement l’objectif de consolidation budgétaire. Cette dérive aggrave le déséquilibre structurel des finances publiques et rend les prévisions macroéconomiques encore plus aléatoires, renforçant le sentiment que le budget est une construction instable, sujette à des modifications de dernière minute.
Le problème de la non-budgétarité
La critique la plus sévère adressée à ce texte concerne sa portée, jugée excessive et illégale par une partie de la doctrine juridique. La loi organique du budget (LOB) définit strictement le périmètre d’une loi de Finances, qui doit se concentrer sur les recettes et les dépenses de l’État. Or, la LF 2026 contient plusieurs articles qui n’ont aucun lien avec les équilibres budgétaires.
À titre d›exemple, on retrouve dans le texte des dispositions sur la retraite des parlementaires ou des amendements touchant au Code des changes. Ces sujets relèvent normalement de lois ordinaires, voire de lois organiques, et non d’une loi purement financière. En effet, l’insertion de telles mesures dans la loi de Finances est une manœuvre visant à contourner le débat public et l’examen législatif approfondi requis pour des réformes structurelles. Cette pratique vide de sa substance la hiérarchie des normes et installe une confusion dangereuse entre la loi fiscale et la loi de réforme.
Dans un environnement où les entreprises peinent déjà à faire face aux tensions de trésorerie et aux difficultés d’accès au crédit, la LF 2026 ne fait qu’exacerber la prudence. L’insécurité juridique générée par cette prolifération normative et l’imprévisibilité budgétaire ont un impact direct sur les décisions d’investissement.
Pour les investisseurs étrangers, qui exigent une lisibilité maximale avant de placer des capitaux, ce texte législatif, dense et changeant, envoie un signal négatif. L’incapacité à fournir un cadre stable et simple est perçue comme un manque de maîtrise de la politique économique, minant la confiance nécessaire à l’attractivité du pays.
Le besoin urgent de simplification et de stabilité
En définitive, la loi de Finances 2026 semble privilégier la satisfaction immédiate et la mobilisation rapide de ressources aux dépens de la vision à long terme et du respect des principes législatifs. Alors que la Tunisie a besoin d’un cap économique clair, cette approche fragmentée, surchargée de dispositions nouvelles et aggravée par des cavaliers budgétaires, risque de figer les décisions économiques et, in fine, de ralentir la croissance. L’enjeu des prochaines années n’est pas seulement de lever des fonds, mais de restaurer la confiance nécessaire pour construire l’avenir. Cela passe impérativement par la simplification, le regroupement des normes et une stabilité normative et financière qui garantissent que le budget est bien le document de l’avenir du pays, et non celui qui le sacrifie.