Loi de finances 2026 : l’État efface plus de 2,7 millions de dinars de dettes fiscales de la Société tunisienne du sucre

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Le gouvernement a présenté hier au Parlement le projet de loi de finances pour l’année 2026, qui prévoit plusieurs mesures de soutien à l’économie nationale, dont une décision en faveur de la Société tunisienne du sucre.

Selon l’article 43 du projet, le ministre des Finances est autorisé à renoncer aux créances de l’État dues par cette entreprise publique, représentant des pénalités de retard et des majorations fiscales pour un montant total de 2 757 338 dinars.

Le texte précise que cette remise n’entraînera ni remboursement d’intérêts à la société, ni modification des enregistrements comptables des sommes déjà versées, ni aucune incidence fiscale relative à l’impôt sur les sociétés.

Cette mesure vise à soulager la Société tunisienne du sucre, en difficulté depuis plusieurs années, et à lui permettre de redresser une situation financière fragilisée par la baisse de la production et l’accumulation des dettes. Elle s’inscrit dans une approche plus large de soutien aux entreprises publiques confrontées à des déséquilibres structurels.

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