Dans une déclaration accordée à Réalités Online ce lundi 28 novembre 2016, Dr. Nabil Ben Zeineb, porte parole de la coordination des Conseils de l’Ordre et syndicats des médecins et dentistes du secteur privé est revenu sur les mesures fiscales exceptionnelles prises dans le projet de loi de finances au titre de l’année de 2017.
Nabil Ben Zeineb, a affirmé qu’après examen des mesures fiscales exceptionnelles portant sur le secteur de médecine, la coordination des ordres et syndicats des médecins et des dentistes a pris une série de mesures.
« Le projet de loi de finances 2017 a apporté deux nouvelles mesures majeures relatifs au corps de métier des médecins. Nous avons accepté la première mesure, et avons décidé de refuser la deuxième. » a-t-il indiqué.
Nabil Ben Zeineb a affirmé que la coordination des Conseils de l’Ordre et syndicats des médecins et dentistes du secteur privé a décidé d’accepter la mesure fiscale portant sur l’obligation des cliniques privées à faire une retenue à la source sur les honoraires des médecins.
« Nous avons accepté cette mesure, bien qu’elle ne soit pas légale étant donné que c’est le patient qui est en réalité appelé à payer cette taxe dans les recettes des finances » a-t-il affirmé.
Quant à la mesure fiscale relative à l’obligation du médecin de mettre son matricule fiscal sur toutes les ordonnances, Nabil Ben Zeineb a indiqué que tous les médecins se sont mis d’accord de ne pas accepter cette mesure étant donné qu’elle portait atteinte au secret professionnel.
« Nous avons refusé cette mesure étant donné qu’elle oblige le médecin à indiquer son matricule fiscal sur toutes les ordonnances médicales. Nous n’acceptons d’appliquer cette mesure que dans les feuilles des soins. L’ordonnance est régie par l’article 23 du code de la déontologie. Il n’est pas question qu’on touche aux ordonnances » a-t-il lancé.
Par ailleurs, Nabil Ben Zeineb, a indiqué que vu que l’Etat connait actuellement une crise financière, le corps de médecins a accepté les différentes autres mesures exceptionnelles et temporaires portant sur les majorations fiscales au titre de l’année 2017, et qui sont appliquées sur les différents corps de métiers.
Par ailleurs, le porte parole de la coordination des Conseils de l’Ordre et syndicats des médecins et dentistes du secteur privé.a affirmé que tous les médecins et dentistes ont appelé à la tenue d’un dialogue national dans les plus brefs délais en vue de supprimer la TVA sur les soins, supposée être payée par le patient.
« La TVA sur les soins, qui est un impôt indirect sur les soins, et qui devrait être payé par le malade, est depuis l’ère du temps payée par les médecins. Nous avons accepté à payer cette taxe injuste qui n’existe qu’en Tunisie depuis 1988. Il est grand temps de la supprimer. Nous ne sommes plus prêt à payer à la place du patient. » a-t-il indiqué.
D’après Nabil Ben Zeineb, il n’est pas normal qu’une pareille taxe soit toujours appliquée en Tunisie. « C’est une taxe injuste étant donné qu’une personne est obligée de payer des impôts même quand elle tombe malade. Nous appelons à une promesse de suppression de cette taxe à partir de l’année 2018. Les citoyens devraient nous soutenir étant donné que nous sommes réellement en train de défendre leurs intérêts. » a-t-il expliqué.
H.B.H
