Adopté mercredi dernier lors d’un Conseil ministériel, le projet de loi des finances complémentaire pour l'exercice 2014 devra être examiné ce mardi 8 juillet par l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Le projet prévoit une réduction du budget de l'Etat pour l'exercice 2014, de 28,125 Millions de dinars à 27,775 MD et du déficit budgétaire à 5,8%. Il comporte une série de mesures pour lutter contre l'hémorragie découlant de la contrebande et de l'évasion fiscale.
Alors que le gouvernement tente de rassurer les populations sur les intentions de préserver les équilibres financiers, les experts continuent à critiquer les impacts que pourraient avoir certaines dispositions sur la classe moyenne. « Certaines dispositions notamment celles liées à l’impôt et à la compensation n’apporteraient rien à l’équité fiscale » a prévenu Karim Trabelsi, Consultant sénior à International Budget Partnerchip (IBP) et expert associé au département des études de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT). Impact négatif sur la classe moyenne
Trabelsi estime que certaines dispositions contenues dans la loi des finances sont « impopulaires » et irréfléchies d’autant a-t-il averti qu’elles pourraient avoir un impact négatif aussi bien sur la classe moyenne que sur la croissance. « Le projet de loi des finances complémentaire ne répond pas aux objectifs de la prochaine période » a-t-il mis en garde appelant le gouvernement à remédier aux défaillances du régime fiscal.
L’expert a reproché au gouvernement d’avoir opté pour un choix facile et irréfléchi en s’attaquant à la compensation dont le budget a été considérablement réduit. « Le gouvernement a opté pour une politique d’austérité pour préserver ses équilibres financiers » a-t-il regretté critiquant l’institution de nouveaux impôts pour la classe moyenne et les catégories à faibles revenu. Et de dénoncer : l’alimentation de la caisse de l’Eta ne doit pas se faire au dépend du pouvoir d’chat du citoyen.
Alternatives pour remédier aux défaillances du budget
Karim Trabelsi a aussi critiqué, les nouvelles taxes qui seront désormais imposées aux citoyens, l’augmentation des prix des carburants et d’électricité qui auront un impact direct sur l’inflation dans la mesure où l’augmentation des prix des carburants mènera systématiquement à une augmentation de tous les biens et services.
L’expert a exhorté le gouvernement à assumer pleinement ses responsabilités dans la protection des catégories à faibles revenus et ce, en dépit des pressions financières qui pèsent sur le budget de l’Etat.
Pour réaliser les équilibres budgétaires l’expert, a proposé des solutions alternatives sans toucher au pouvoir d’achat de la classe moyenne citant la lutte contre la fuite fiscale et le commerce parallèle. De ce fait, l’Etat aurait dû étendre la TVA à d’autres types d’activités et augmenter son taux de pas moins de 1%.
«Cette augmentation n’aura pas d’impact directe sur la classe moyenne puisqu’il ne s’agit pas d’une taxe inflationniste » a-t-il renchéri. En revanche, le gouvernement ne cesse pas d’envoyer des signaux positifs en expliquant que la loi des finances pour l’exercice 2014 soit fondée sur la rationalisation des dépenses publiques et non sur une politique d'austérité.
Ce projet, dont l'objectif est de remédier aux défaillances du budget 2014, vise à garantir un seuil minimum d'équilibres financiers, avait souligné le chef du gouvernement provisoire d’autant a-t-il assuré que ce projet vise à réaliser la justice fiscale, la lutte contre la contrebande et la maîtrise les dépenses de l'Etat.
S.M
