Dans un communiqué rendu public ce mercredi 23 novembre 2016, l’Ordre national des avocats tunisiens, a dénoncé la politique adoptée par le gouvernement à l’encontre des avocats par le non retrait des articles 30, 31 et 55 du projet de loi des finances relatifs au paiement des impôts.
D’après l’ONAT, tous les moyens seront utilisés pour faire face aux tentatives du gouvernement de s’attaquer à la profession d’avocat.
L’ONAT a indiqué dans le même communiqué qu’il refuse catégoriquement toutes les mesures fiscales exceptionnelles qui portent atteinte au principe de justice fiscale. L’Ordre des avocats s’est dit déterminé à recourir à la justice en vue de supprimer tous les articles de ce projets de loi qui pourraient marginaliser la profession d’avocat.
Rappelons que dans un communiqué rendu public hier, l’ONAT a annoncé que les avocats entameront aujourd’hui à partir de 10 heure, une grève générale sur tout le territoire tunisien en signe de protestation contre les mesures intégrées dans le projet de loi de Finances 2017, portant sur la fiscalité imposées aux avocats. Dans ce contexte, l’Ordre a déclaré que la grève risque de devenir ouverte, et ce en fonction de l’évolution de la situation.
