Plusieurs décisions ont été prises par le président de la République, Kaïs Saïed, concernant les municipalités, à commencer par la dissolution des Conseils Municipaux. L'amendement de la loi électorale est également entré vigueur puisque le décret en question a été publié dans le JORT ce jeudi 9 mars 2023.
Les changements concernent essentiellement les candidats, que ce soit pour les législatives, les régionales, les municipales ou la présidentielle. Ci-après, la liste des personnes qui ne peuvent pas déposer leurs candidatures :
- Les juges
- Les gouverneurs
- Les membres du gouvernement
- Les chefs de cabinets
- Les premiers délégués
- Les secrétaires généraux des gouvernorats
- Les délégués
- Les Omdas
- Les cadres des municipalités, des régions et les agents
- Les comptables des finances municipales et régionales
- Les cadres des gouvernorats et des délégations, ainsi que leurs agents
- Les présidents d'associations et de structures sportives
- Les images et les prédicateurs
Pour le Conseil Municipal, voici la liste des candidats autorisés :
- Les électrices ou les électeurs de nationalité tunisienne sans aucune autre nationalité
- Les personnes ayant au moins 20 ans révolus le jour où elle présente sa demande de candidature
- Les personnes avec un casier judiciaire vierge
- La personne ne doit pas faire partie des exceptions légales
- Elle doit être inscrite dans la circonscription électorale pour laquelle elle va se présenter. Elle doit aussi y habiter
D'autre part, dans sa version amendée, la loi électorale stipule que les candidats ne peuvent pas se présenter dans les circonscriptions électorales dans lesquelles ils ont exercé les fonctions mentionnées au cours de l'année qui a précédé leur candidature.
Ils ne peuvent pas se présenter si ils ont déjà été condamnés par la Cour des Comptes pour des violations financières sur le plan électoral. Ils ne doivent pas avoir de dettes non plus – concernant le financement de leur campagne -. Dans ce même contexte, les candidats ne peuvent pas devenir des membres dans plusieurs conseils.
On apprend également qu'un résumé de leur programme électoral doit accompagner leur candidature, en plus d'une bonne cinquantaine de parrainages d'électeurs inscrits de leurs circonscriptions.
Concernant la composition des conseils municipaux, l'effectif dépend du nombre d'habitants. Aussi, pour 50 000 habitants, il faut compter 8 membres. Il faut compter 16 membres pour 50 000 et 150 000 habitants et 24 membres pour les circonscriptions avec plus de 150 000 habitants. Le mandat des membres des conseils municipaux dure 5 ans. Le vote se déroule en un seul tour.