Après les nombreuses critiques qui ont visé le Chef de l’État, Béji Caïd Essebsi, suite à son refus de promulguer la loi électorale dans sa version amendée, Carthage a finalement décidé de riposter. Cependant, ce n’est pas par le biais d’un communiqué officiel, mais plutôt, une fois encore, par la voix du conseiller politique du président, Noureddine Ben Ticha.
Dans son passage dans Midi Show ce lundi 22 juillet 2019, le conseiller a laissé entendre que personne n’avait le droit de se prononcer sur cette question – non promulgation -, y compris les professeurs de Droit Constitutionnel. Le seul organe habilité à le faire est, dit-il, la Cour Constitutionnelle. Or, celle-ci n’est toujours pas en place. Noureddine Ben Ticha a contre-attaqué les détracteurs du président sur ce volet. « L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) n’a pas respecté les délais afin de mettre en place la Cour Constitutionnelle. Or, aujourd’hui, ils braquent le projecteur sur la non promulgation [de la loi électorale amendée] et ils ont oublié que seule la Cour Constitutionnelle est capable de trancher sur cette question », a-t-il déclaré.
Le conseiller politique s’est étonné, d’un autre côté, de certains commentaires qui ont souligné que la version amendée de la loi électorale pouvait être publiée dans le JORT (Journal Officiel de la République Tunisienne) sans la promulgation du président de la République. Ils ont aussi, rappelle-t-il, évoqué la possibilité pour le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, de signer la promulgation. « Arrêtez ces acrobaties et respectez la loi. N’induisez pas l’opinion publique en erreur », a-t-il lancé.
Hors de question de changer les règles du jeu maintenant
Noureddine Ben Ticha a rappelé que le président de la République est le garant de la Constitution et qu’il est le souverain jusqu’à la fin du mandat qui lui a été accordé par le peuple tunisiens. « En l’absence de la Cour Constitutionnelle, le Chef de l’État savait pertinemment si sa décision allait ou non à l’encontre de la Constitution. Avant de la prendre, il avait consulté plusieurs professeurs de Droit Constitutionnel« , a-t-il ajouté.
D’autre part, le conseiller du président a affirmé que le Chef de l’État a choisi de ne pas promulguer la loi électorale amendée, et ce sans craindre les communiqués des partis. « On ne peut se permettre de changer les règles du jeu sachant que la Tunisie est aux portes des élections. Le président de la République a supervisé les élections en 2011 lorsque Kamel Jendoubi était président de l’ISIE (Instance Supérieure Indépendante pour les Élections). Le scrutin était transparent et libre. Aujourd’hui, il est de son devoir de clôturer son mandat et de veiller sur la réussite des élections législatives et présidentielles », a encore expliqué Noureddine Ben Ticha.
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