Lors de son discours sur la polémique liée à l’amendement de la loi des chèques sans provision, la ministre de la Justice, Leila Jaffal, a démenti ce mardi 16 janvier 2024 les informations circulant sur certains médias et sur les réseaux sociaux selon lesquelles un lobby financier aurait fait pression sur le ministère pour empêcher l’adoption de l’article 411 du code de commerce, relatif aux sanctions liées aux chèques sans provision.
La ministre qui s’exprimait lors d’une séance plénière à l’Assemblée des Représentants du Peuple ce mardi a assuré que le projet de loi est prêt et serait bientôt présenté à la présidence du gouvernement, puis ultérieurement soumis au Parlement pour examen et approbation. Elle a nié l’existence de toutes pressions exercées par un lobby financier sur le ministère. Elle a également souligné que le ministère n’aurait pas progressé dans certains dossiers s’il avait cédé aux pressions des lobbyistes comme laissent croire certaines sources.
Leila Jaffal a insisté sur le fait que le ministère travaille dans l’intérêt de la Tunisie, des droits des individus et ne craint aucune pression tout en assurant que la loi sera appliquée sans compromis.
Il convient de rappeler que le président de la république, Kais Saied avait appelé à l’accélération de l’amendement de l’article 411 du code de commerce pour préserver les droits des créanciers et mettre les autres parties face à leur responsabilité.