L’ONAT avertit contre les agissements de l’Instance Provisoire de l’Ordre Judiciaire

L’Ordre National des Avocats de Tunisie a publié un communiqué, lundi 28 novembre 2016, suite à la nomination de certains magistrats dans de hautes fonctions judiciaires pour assurer leur appartenance au Conseil Supérieur de la Magistrature.
Dans ce communiqué, Ameur Meherzi avertit contre la poursuite de de prise de décision de l’Instance Provisoire de l’Ordre Judiciaire, considérant que c’est dangereux que cette Instance continue à diriger le secteur de la justice, malgré la fin de ses prérogatives après l’élections du CSM en octobre 2016. Il dénonce également le retard de la mise en place du CSM en tant qu’institution constitutionnelle et appelle, dans le même contexte, le chef du gouvernement à ne pas accepter les noms proposés par l’Instance et d’accélérer les procédures juridiques de mise en place du Conseil de la Magistrature. Le communiqué appelle finalement le président de la République à fixer un rendez-vous aux magistrats pour prêter serment.

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