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L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a émis ce mercredi 23 décémbre 2015 son avis sur 5 articles de la loi de finances de 2016, en tranchant dans le sens de l’inconstitutionnalité. Notons qu’un recours a été présenté par l’opposition à l’Instance afin d’émettre son avis sur lesdits articles du point de vue de sa conformité avec la Constitution. L’Instance a donc jugé que les articles, 46, 59, 60, 64 et 85 de la loi de finances 2016 sont anticonstitutionnels .
Les articles en question doivent être réexaminés par les députés de l’Assemblée de Représentants du Peuple.
