Dans un communiqué publié ce jeudi 3 juillet 2025, le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a fermement dénoncé ce qu’il considère comme des « violations procédurales et juridiques » ayant entaché les procès liés à la liberté d’opinion et d’expression ou motivés par des considérations politiques. Ces dérives, selon le Conseil, portent gravement atteinte aux garanties fondamentales de la défense, notamment en empêchant les accusés d’assister aux audiences et de contester les charges retenues contre eux.
Le Conseil a réitéré son appel pressant aux autorités pour qu’elles s’engagent sérieusement dans une réforme législative, qu’elles œuvrent à la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature – garants d’une justice indépendante et impartiale – et qu’elles procèdent à l’adoption de la loi organique régissant la profession d’avocat.
Par ailleurs, le Conseil a vivement critiqué les restrictions imposées à l’encontre des avocats dans l’exercice de leur mission, notamment en ce qui concerne le droit de visite, l’accès aux dossiers et la limitation du nombre d’avocats pouvant accompagner leurs clients. Il considère ces pratiques comme une atteinte grave aux obligations professionnelles de l’avocat, telles que définies par la loi.
Le Conseil a estimé que ces mesures constituent une dérive inquiétante du processus judiciaire et une transgression des principes de l’État de droit, censé garantir à chaque citoyen le droit à un procès équitable, incluant toutes les garanties de la défense.
Soulignant son attachement indéfectible aux droits et libertés fondamentaux, le barreau a affirmé qu’il ne saurait tolérer de telles violations. Il reste pleinement engagé en faveur du respect des conditions d’un procès équitable pour tous, sans distinction, et continuera à défendre ces principes par tous les moyens nécessaires.
Le Conseil a exprimé son rejet des poursuites engagées à l’encontre de citoyens sur la base de charges similaires, dénonçant des atteintes à la présomption d’innocence, aux droits de la défense durant les audiences concernées, ainsi que des pratiques visant à orienter ou restreindre le travail des avocats. Il a rappelé que la liberté et l’indépendance de la défense sont les premières garanties d’un procès équitable.
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