Dans un communiqué publié ce mardi, l’Ordre national des avocats de Tunisie a vivement réagi aux derniers développements de l’affaire dite de « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État », qui a donné lieu, le 19 avril 2025 à l’aube, à des condamnations à de lourdes peines de prison prononcées par la cinquième chambre criminelle spécialisée dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent au tribunal de première instance de Tunis.
L’Ordre a affirmé avoir suivi avec une grande préoccupation l’évolution de cette affaire ayant visé de nombreuses personnalités politiques, défenseurs des droits humains, et plusieurs avocats. Il dénonce notamment l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Me Ahmed Souab, avocat de la défense dans cette affaire, sur la base de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, du Code des communications ainsi que du décret-loi n°54 de 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Me Souab a été placé en détention préventive.
Dans son communiqué, l’Ordre national des avocats affirme :
1. Condamner les graves violations procédurales ayant entaché le déroulement du procès, portant atteinte aux principes du procès équitable consacrés par le droit national ainsi que par les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
2. Estimer que les jugements rendus sont contraires aux principes de légalité procédurale, et qu’ils n’ont pas garanti aux accusés les droits essentiels de la défense, tels que le droit de comparaître, de contester les charges, et de confronter les preuves.
3. Tenir le ministère de la Justice pour pleinement responsable de la détérioration de la situation du pouvoir judiciaire et des atteintes à son indépendance, à travers les mutations arbitraires et les révocations de magistrats, ainsi que l’absence de comblement des postes vacants.
4. Déplorer la poursuite des violations des conditions d’un procès équitable, le non-respect de l’indépendance de la justice, et la restriction croissante des libertés publiques et individuelles, notamment la liberté d’expression, d’opinion, de presse, de réunion et de manifestation pacifique, essentielles à toute société démocratique.
5. Dénoncer la répression systématique contre les avocats, traduite par des poursuites et des arrestations lors de l’exercice de leurs missions, en violation des garanties légales qui protègent la profession et qui constituent une condition fondamentale d’un procès équitable et de l’État de droit.
6. Exiger la libération immédiate de Me Ahmed Souab ainsi que celle de tous les avocats, journalistes et autres professionnels détenus pour avoir exprimé librement leurs opinions, en respect du principe de la présomption d’innocence, des droits constitutionnels et des engagements internationaux de la Tunisie.
Enfin, l’Ordre national des avocats affirme sa détermination inébranlable à défendre la noble mission de la profession d’avocat, à œuvrer pour un État démocratique fondé sur la primauté du droit et la paix sociale. Il appelle à privilégier le dialogue, l’intérêt supérieur de la nation, et à promouvoir une culture de respect des droits et des libertés fondamentales.