L’Ordre des médecins exige la suspension de la facturation électronique

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Le Conseil national de l’Ordre des médecins de Tunisie demande la suspension de la transition vers la facturation électronique. Cette mesure est pourtant prévue par la loi de finances 2026, qui impose l’abandon progressif du système papier. L’Ordre a exprimé cette demande dans un communiqué, mettant en garde contre des risques pour la confidentialité des données médicales. Il a également souligné la rapidité de la mise en œuvre dans la pratique clinique. Par conséquent, l’instance ordinale appelle à un dialogue institutionnel avant toute application.
L’Ordre soutient les objectifs de modernisation et de transparence fiscale. Cependant, il estime que la réforme menace la protection des informations de santé des patients. D’autre part, il craint des effets négatifs sur la carrière des jeunes médecins et sur l’accès aux soins en général. Par ailleurs, le Conseil se dit prêt à collaborer avec les autorités pour identifier des solutions concrètes. Cette prise de position intervient alors que le cadre légal est déjà acté.
En effet, l’article 53 de la loi n° 17 du 12 décembre 2025 impose la facturation électronique des transactions depuis le 1er janvier 2026. Toutefois, le ministère des Finances a réagi dès le 13 janvier. Il a annoncé que la transition serait appliquée avec souplesse. L’objectif est d’éviter les difficultés d’accès aux plateformes numériques pour de nombreuses PME et plusieurs secteurs. Qui plus est, le ministère a précisé que cette approche visait à prévenir des perturbations économiques globales. Il n’a toutefois pas détaillé les modalités pratiques de cette flexibilité. La situation crée donc une attente sur les garanties qui seront offertes, notamment au secteur de la santé, avant le déploiement effectif du système.

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