Le groupe de travail international GAFI a décidé, dans la soirée du jeudi 20 juin 2019, de retirer la Tunisie de la liste noire des pays à risque en matière de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent. A l’occasion d’une conférence de presse organisée à Tunis ce vendredi 21 juin 2019, le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Marouane Al Abassi, a affirmé que la décision sera effective dès octobre 2019.
Selon le rapport de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), la Tunisie a finalisé les procédures liées au plan d’action qui a été conçu en vue de son retrait de la liste noire. Plusieurs mesures ont été prises. Le plan d’action s’étale de décembre 2017 à avril 2019. Les pouvoirs publics ont travaillé sur le cadre légal dans l’objectif de harmoniser le système tunisien avec les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, la loi fondamentale de l’année 2019, relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, a été amendée et complétée. On compte, dans ce même contexte, l’adoption de 7 décrets gouvernementaux relatifs au registre national des sociétés. Les fonds de plusieurs terroristes et organisations ont été gelés. Au total, 103 décisions de gel ont été prises.
La CTAF, dans son rapport, précise que toutes les missions de contrôles ont été effectuées, appliquées sur les banques, au même titre que les sociétés financières et non financière. Elle a mis en place, pour plus de transparence, un guide spécifique à chaque métier non financier.
Un total de 425 millions de dinars gelés
D’autre part, la Commission a mis, en 2018, 47 décisions de gel de comptes bancaires où des transactions suspectes ont été constatées : 75 millions de dinars au total, partagés entre monnaie nationale et devise. Ainsi, cette enveloppe comprend 51 millions de dinars, 6 millions d’euros, 1 million de dollars américains et 2000 TND convertibles.
Depuis le début de 2019, 22 décisions de gel de comptes bancaires ont été prises, pour un montant de 350 millions de dinars : 3,5 millions d’euros, 2 millions de franc suisse, 104 millions de dollars américains, 58 000 dinars tunisiens.
Par ailleurs, toujours dans la même optique de lutter contre les transactions suspectes, la CTAF souligne qu’un système d’informations indépendant a été mis en place, en plus d’une application informatique, et ce en partenariat avec le bureau des Etats-Unis chargé de la lutte contre le trafic de drogues et les crimes. La Commission affirme, aussi, qu’une plateforme a été mise en place par la Commission nationale de lutte contre le terrorisme afin consulter la liste des personnes suspectes. Une autre plateforme a été conçue, spécifique au registre national des entreprises.
La CTAF rappelle, à la fin, que les mesures qui ont été prises en vue du retrait de la Tunisie de la liste noire ont permis au système tunisien de se conformer à 29 recommandations de la FTAF sur 40 (Financial Action Task Force). L’objectif affiché par Tunisie est d’atteindre 36 recommandations.