Anis Meddeb, porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul a déclaré que conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité de Nabeul a été émis. Et ce, dans le cadre d’une affaire liée à l’octroi de permis pour une école privée dans la région.
C’est durant la soirée du mercredi 13 novembre que le juge d’instruction du deuxième bureau du Tribunal de première instance de Nabeul qui a émis le mandat de dépôt à l’encontre du responsable municipal, selon Mosaïque FM.
La même source ajoute que les enquêtes sont toujours en cours. Le prévenu est accusé d’octroi de ce permis sans justification légale pour une école privée, ainsi que de l’utilisation de sa fonction publique pour en tirer un bénéfice personnel.
