Dans le cadre des efforts visant à enrayer la recrudescence des vols, le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné, lors de sa réunion tenue jeudi, une proposition de loi portant modification de certaines dispositions du Code pénal. Le texte a été transmis à la Commission de la législation générale pour étude.
Selon le site officiel de l’Assemblée, cette proposition se compose d’un article unique abrogeant les articles 261, 262 et 264 du Code pénal, pour les remplacer par de nouvelles dispositions plus sévères.
Le nouvel article 261 prévoit une peine de 15 à 20 ans de prison pour tout vol commis dans les circonstances prévues aux alinéas 1, 2 et 5 de l’article 260 du Code pénal. Le nouvel article 262 établit une peine de 12 à 15 ans de prison pour les vols perpétrés dans les situations définies aux alinéas 3 et 4 du même article. Quant au nouvel article 264, il fixe une peine de 5 ans de prison, assortie d’une amende de 2 000 dinars, pour tout autre vol ou détournement ne relevant pas des cas explicitement mentionnés aux articles 260 à 263.
Dans l’exposé des motifs accompagnant le texte, les députés auteurs de l’initiative expliquent que la montée des actes de vol, souvent accompagnés de violence, ainsi que l’insuffisance des peines actuelles, constituent des facteurs majeurs favorisant l’extension du phénomène. Ils plaident ainsi pour un renforcement du caractère dissuasif des sanctions, dans le cadre d’une approche globale, combinant action pénale et politiques publiques dans les domaines éducatif, culturel, médiatique et socioéconomique.
Les auteurs de la proposition affirment également répondre à de nombreux appels citoyens réclamant une réaction plus ferme face à la hausse des vols sous toutes leurs formes, lesquels représentent désormais une menace tangible pour les biens, la sécurité publique et la tranquillité des citoyens, notamment dans les rues, les transports et les espaces collectifs. Tout en soulignant la nécessité d’une réponse pénale adaptée, ils insistent sur l’urgence d’adopter une approche duale, associant répression efficace et prévention durable, en vue de repenser la politique pénale tunisienne à l’aune des évolutions sociales et sécuritaires du pays.