Le dossier des groupements d’habitations figure parmi les plus grands succès du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, selon le ministre en charge de ce département. C’est même sa plus grande réalisation.
Intervenant dans Yaoum Saïd sur la Radio Nationale ce lundi 25 juin 2018, le ministre a indiqué que le travail est actuellement axé sur l’intégration de 100 000 biens immobiliers construit dans le circuit économique. Il est aussi prévu de permettre à 500 000 tunisiens de régulariser leurs situations et de régler toutes les questions relatives au dossier des groupements d’habitations.
« Ces citoyens ont construit leurs biens sur des terres appartenant à l’Etat, mais ils n’étaient pas malintentionnés. Au contraire, leur agissement découlent d’une bonne intention et la loi prévoit ce genre de situations », a-t-il expliqué.
Mabrouk Korchid rappelle, par ailleurs, que les constructions ont vu le jour durant les années 60, à l’époque où la Tunisie a été frappée par une vague d’inondations. « Les sinistrés ont été évacués et déplacés vers les groupements d’habitations. Or, au lieu de régulariser leur situation, l’Etat les a laissés là où ils étaient sans aucune procédure légale. Les autorités, durant les années 70, ont vendus les biens en question à des personnes tierces dans un contexte marqué par un important exode rural. Elles ont également fourni aux citoyens concernés des contrats. Cependant, il s’est avéré que les citoyens ont vendu les biens appartenant à l’Etat alors qu’ils n’avaient aucune autorisation pour le faire », a-t-il expliqué.
Mabrouk Korchid considère que la question a pris beaucoup de temps. Les citoyens concernés ne disposent pas de titres de propriété légaux. Ils ne peuvent donc pas placer le bien en hypothèque ou le partager. « Ces personnes font partie de la classe moyenne et démunie », a-t-il précisé.
L’Etat, poursuit-il, aurait dû trouver une solution et restituer aux citoyens leurs droits. La régularisation des situations, d’autre part, ne concerne pas les personnes ayant confisqué les biens de l’Etat. Ceux qui en profiteront sont bien connus de la part de l’Etat. « La régularisation sera effectuée à raison de 5 TND le m², même si le bien se trouve dans un quartier huppé. Les familles démunies pourront en profiter », a-t-il encore déclaré.