Un diplomate et juriste jordanien chevronné a été élu mardi pour siéger comme juge à la Cour internationale de justice (CIJ), le principal organe judiciaire des Nations Unies.
Mahmoud Daifallah Hmoud a été nommé à l’issue de votes parallèles et indépendants à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, menés à bulletin secret.
Il occupera le siège laissé vacant par l’ancien président de la CIJ, Nawaf Salam, du Liban, qui a démissionné en janvier pour devenir Premier ministre du pays.
Il occupera ses fonctions jusqu’à la fin du mandat du juge Salam, qui devait prendre fin le 5 février 2027.
Hmoud était le seul candidat à ce poste et a été nommé par l’Égypte, la Jordanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède.
Les candidats doivent obtenir la majorité absolue à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité, soit respectivement 97 et 8 voix.
Les 15 membres du Conseil ont voté en sa faveur, tandis qu’à l’Assemblée générale, qui comprend les 193 États membres de l’ONU, il a reçu le soutien de 178 des 181 pays ayant participé au vote. Trois pays se sont abstenus.
Hmoud est ambassadeur de Jordanie auprès des Nations Unies à New York depuis septembre 2021. Il a également occupé les postes de conseiller juridique et de directeur du département juridique du ministère des affaires étrangères.
Il est également ancien président et membre de la Commission du droit international, un organe d’experts des Nations Unies qui promeut le développement et la codification du droit international.
La « Cour mondiale »
La CIJ, plus connue sous le nom de « Cour mondiale », règle les différends juridiques entre les États membres de l’ONU et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes et agences de l’ONU.
Elle a été sous le feu des projecteurs suite à un avis consultatif, rendu en juillet dernier, déclarant que l’occupation par Israël de la bande de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, était « illégale ».
Le mois dernier, les audiences ont débuté sur les restrictions persistantes imposées par Israël au travail des agences de l’ONU et d’autres agences internationales opérant à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés.
La Cour est composée de 15 juges pour un mandat de neuf ans. Cinq sièges sont à pourvoir tous les trois ans et il n’existe aucune restriction quant aux mandats consécutifs.
Les juges sont choisis sur la base de leurs qualifications et non de leur nationalité ; toutefois, deux juges ne peuvent être originaires du même pays.
La CIJ a été créée en juin 1945 et siège au Palais de la Paix à La Haye, aux Pays-Bas.
Elle est l’un des six principaux organes de l’ONU – aux côtés de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social (ECOSOC), du Conseil de tutelle et du Secrétariat – et le seul à ne pas être basé à New York.