Mandat de dépôt contre Mohamed Boughalleb

Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb ce mardi 26 mars 2024. Le journaliste sera traduit le 3 avril prochain devant la chambre correctionnelle le 3 avril prochain, selon son avocat Nafaa Aribi.

Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l’article 128 du Code pénal, qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque par discours publics, presse ou tous autres moyens de publicité, impute à un fonctionnaire public ou assimilé des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité.

Bouglab est également poursuivi en vertu de l’article 86 du Code des Télécommunications qui prévoit une peine de prison de un (1) an à deux (2) ans et d’une amende de cent (100) à mille (1000) dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications.

Related posts

Le pape François décède à l’âge de 88 ans

L’hiver fait son retour : pluie, froid et orages au programme

Affaire du complot contre la sûreté de l’État : Unimed réagit au jugement contre Ridha Charfeddine