Mandat de l’IVD : en cas de blocage, le Chef de l’Etat peut intervenir

A l’issue de l’accord conclu entre l’Instance Vérité Dignité (IVD) et le ministère chargé des relations avec les instances constitutionnelles, avec la société civile et des Droits de l’Homme, des déclarations contradictoires ont été formulées de parts et d’autres : on soutient que le mandat de l’IVD a été prolongé côté, justement, IVD, et on affirme que ce n’est pas le cas côté ministère.
Si l’impasse persiste et que l’IVD campe sur ses positions, que se passera-t-il ? D’après le professeur en droit constitutionnel, Sadek Belaïd, le président de la République pourra intervenir dans ce contexte, conformément à ses prérogatives accordées par la Constitution. « Il est le garant de la continuité et du bon fonctionnement des institutions de l’Etat. Il peut donc intervenir si l’IVD refuse d’appliquer ce qui a été dit dans la correspondance adressée par la Kasbah sur la fin de son mandat », a-t-il expliqué ce jeudi 24 mai 2018 à la presse.
Le professeur estime que l’IVD ne compte pas se conformer à la décision du gouvernement. Elle va poursuivre ses travaux étant donné qu’elle a déjà manqué de respect aux décisions des instances constitutionnelles dans le passé. « Je ne pense pas que la présidente de l’IVD va bénéficier d’un quelconque soutien politique. C’est elle qui risque de se voir contrainte de s’adresser à des parties politiques pour obtenir leur soutien », a-t-il encore déclaré.