Par Adel Ben Youssef (Université Côte d’Azur), Tounao Kiri (Institut Francophone du Développement Durable) Cécile Martin-Phipps (Institut Francophone du Développement Durable)) et Asma Zaouali Rouissi (Négociatrice finance climat-Tunisie)
Au fil des Conférences des Parties agissant comme la réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) qui se tiennent conjointement aux Conférences des Parties (CdP), les marchés du carbone tels que spécifiés dans l’Article 6 dudit accord sont devenus un sujet central de la diplomatie climatique. À titre de rappel, l’Accord de Paris reconnaît, à travers son Article 6, la possibilité pour les Parties de recourir à des approches coopératives volontaires, incluant le transfert de résultats d’atténuation exprimés en tonnes de CO₂ équivalent, afin de soutenir la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national. Bien encadrés, ces mécanismes peuvent contribuer à une ambition climatique accrue, tout en visant à préserver l’intégrité environnementale.
Les négociations autour de cette thématique ont pris des années avant qu’elles ne soient conclues à Bakou (CdOP 29) en 2024, avec l’adoption des principes fondamentaux puis à Bakou (CdP 29) l’an) l’an dernier avec l’adoption des règles et procédures permettant aux pays le passage à la mise en œuvre.
À Belém, à l’occasion de la tenue de la CMA 7 (7ème conférence de l’accord de Paris) conjointement à la CdP 30, les pays se sont retrouvés au cœur d’un double défi : passer enfin des règles à la première application, tout en regagnant la confiance d’une opinion publique échaudée par les scandales de « faux crédits carbone»carbone » et de projets contestés dans les pays du Sud. La CdP 30 de Belém arrive donc à un moment charnière, à savoir la première année de l’opérationnalisation des marchés carbone. Il s’agit désormais de passer aux premières applications, constater les limites afin d’apporter les ajustements nécessaires. D’ailleurs un rendez-vous est pris pour 2028 afin de faire le point des règles et procédures adoptées. Cette approche d’amélioration continue est encadrée par ce qui a été appelé “Le dialogue de l’ambition” qui a démarré avec un premier round lors de la réunion des organes subsidiaires à Bonn en juin 2025 et qui s’est poursuivi à Belém.
Le présent article s’articule autour de trois axes principaux. Il propose d’abord, un détour pédagogique visant à démystifier les marchés du carbone, à justifier leur intégration à l’Accord de Paris et à éclaircir les enjeux qui se négocient derrière l’Article 6. Il revient ensuite sur les avancées décisives obtenues depuis Paris avant d’ouvrir la réflexion sur les perspectives et les risques inhérents à ces mécanismes pour les pays en développement.
Démystification des marchés carbone et rôle de l’Article 6 de l’Accord de Paris pour l’atteinte des objectifs climatiques
Un marché carbone repose sur une idée simple : donner un prix aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour inciter à les réduire. Une tonne de CO₂eq devient une unité économique qui peut être identifiée, valorisée et échangée. Historiquement et avant l’adoption de l’Accord de Paris, deux grandes familles de mécanismes coexistaient.
La première est celle des marchés « réglementaires » (ou d’échange de quotas, cap-and-trade). Un État ou une région fixe un plafond d’émissions pour un ensemble de secteurs d’activité, distribue ou vend des quotas, puis laisse les acteurs échanger ces quotas entre eux. L’Union Européenne a ouvert la voie avec son système d’échange de quotas (EU ETS), imitée par la Chine et d’autres pays notamment des États fédérés d’Amérique du Nord (Québec au Canada et Californie aux États-Unis). Les entreprises qui peuvent réduire plus vite leurs émissions vendent des quotas à celles qui sont plus lentes : l’objectif étant d’atteindre le plafond au moindre coût, en laissant le marché arbitrer. (UNFCCC 2025a)
La seconde famille est celle des marchés « volontaires » (VCM). Des entreprises, parfois des collectivités, achètent des crédits carbones pour compenser une partie de leurs émissions, en finançant des projets qui réduisent ou absorbent du CO₂ : reforestation, cuisson propre, énergies renouvelables, agriculture bas carbone, etc. Sur le papier, l’idée est séduisante : financer des projets utiles dans les pays en développement et afficher des trajectoires « net zéro ». Mais la réalité a souvent été moins reluisante.
Plusieurs enquêtes journalistiques et travaux académiques, dont les conclusions font toutefois l’objet de débats méthodologiques, ont mis en évidence des risques de surévaluation de crédits dans certains projets forestiers, ainsi qu’un partage des bénéfices parfois limité pour les communautés locales. Le cas du projet Kariba au Zimbabwe, très médiatisé, a illustré ces controverses et a alimenté le discours sur les « carbon cowboys », ces acteurs accusés de capter l’essentiel de la valeur au détriment des populations et de l’intégrité environnementale (West et al. 2023; Greenfield et Chingono 2024; Verra 2023).
Face à ces critiques, l’Accord de Paris a tenté de remettre de l’ordre en créant un cadre onusien pour la coopération volontaire entre les pays afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est l’objet de l’article 6, dont les trois volets structurent désormais l’architecture des marchés internationaux (UNFCCC 2025a).
Le paragraphe 2 de l’article 6 (6.2) encadre les approches de coopérations bilatérales ou multilatérales entre pays, via des « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (ITMOs). Un pays A peut ainsi financer un projet dans un pays B et utiliser une partie des réductions d’émissions pour atteindre sa propre contribution déterminée au niveau national (CDN).
Le paragraphe 4 de l’Article 6 (6.4) crée un mécanisme centralisé, le mécanisme de créditage de l’Accord de Paris (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM), supervisé par un organe onusien (le SBM), destiné à générer des crédits de « haute qualité » utilisables par les pays et, potentiellement, par des acteurs privés. Il remplace l’ancien Mécanisme de Développement Propre (MDP) prévu par le Protocole de Kyoto.
Le paragraphe 8 de l’Article 6 (6.8), ouvre un espace pour des approches non marchandes : coopération sur des politiques publiques, programmes conjoints, transferts de technologies, sans échange de crédits.
Derrière les deux paragraphes 2 et 4 définissants les nouvelles approches basées sur le marché, les négociations visent principalement, tout d’abord, à éviter le double comptage. Une réduction d’émissions ne peut pas être revendiquée à la fois par le pays où le projet a lieu et par le pays qui achète le crédit. Ensuite, il faut définir ce qu’est une réduction « réelle, mesurable, vérifiable et additionnelle ». Sans cette condition, les marchés ne feront que compenser les émissions sans effet positif sur le climat (UNFCCC 2025b).
Enfin, il faut tirer les leçons du passé. Le MDP a permis de financer des projets utiles, mais aussi de nombreux projets qui auraient eu lieu de toute façon, voire qui ont créé des effets pervers. D’où l’engouement pour la question de l’additionnalité. La question est donc de savoir si le PACM apportera de nouvelles normes alignées sur l’objectif de l’Accord de Paris ou s’il reproduira les règles du MDP dans un décor institutionnel rénové.
De Paris à Bakou, puis Belém : un marché mondial en construction
Depuis 2015 (Accord de Paris), l’histoire de l’Article 6 est celle d’un long bras de fer entre pays qui veulent un cadre souple, favorable à des échanges rapides de crédits d’une part, et ceux qui défendent une approche plus rigoureuse, centrée sur l’intégrité environnementale et la justice climatique d’autres part.
Après une première grande avancée en 2021 à Glasgow (CdP 26), qui a abouti à l’adoption des règles d’application de l’Article 6, les Parties ont franchi un cap décisif l’année dernière, à Bakou (CdP 29), en s’accordant sur les modalités opérationnelles des mécanismes. Ces décisions ont permis aux Etats, après de longues années de blocages, de compléter le «rulebook » de l’Accord de Paris avec les règles et procédures relatives à l’Article 6. Concrètement, cela signifie que les règles comptables, les standards méthodologiques et l’architecture des registres sont, au moins sur le papier, suffisamment définis pour qu’un marché mondial onusien puisse fonctionner (UNFCCC 2025b; Wu 2024).
Pour les approches coopératives (6.2), la décision de Bakou clarifie la manière dont les pays doivent déclarer leurs transferts d’ITMOs, comment les incohérences pourront être signalées et corrigées, et comment les registres nationaux et internationaux devront suivre l’émission, le transfert et l’annulation des unités. Elle prévoit aussi des dialogues réguliers, à partir de 2025, pour permettre aux pays de partager leurs expériences et difficultés (UNFCCC 2025b).
Pour le PACM (6.4), un pas décisif a été franchi avec l’adoption de standards sur les méthodologies et sur les activités de retrait de carbone. Ces textes détaillent, par exemple, la façon dont les lignes de base doivent être fixées en dessous du scénario « business as usual », la manière de démontrer l’additionnalité des projets ou de gérer les risques de réversibilité pour les puits de carbone (Wu 2024). Le message est clair : les crédits devront être justifiés par des données robustes, avec une attention accrue aux fuites d’émissions et aux effets socio-environnementaux.
Cette avancée n’a pas fait taire les critiques. Carbon Market Watch a parlé de règles «complexes « complexes » qui risquent, dans certains cas, d’ouvrir la porte à des marchés « difficiles à contrôler », le cadre restant largement décentralisé pour les coopérations de l’Article 6.2 et laissant aux pays une marge d’interprétation importante (Carbon Market Watch 2024). Mais, pour la première fois, un marché mondial adossé aux Nations Unies devenait réaliste du point de vue juridique (Reuters 2024).
La COP 30 de Belém (2025) est arrivée dans une configuration post-Bakou, où les grands arbitrages étaient déjà rendus. L’objectif n’était donc plus la réécriture des règles, mais leur application concrète. Un moment que les négociateurs ont souvent synthétisé par la formule : « passer de la négociation à la mise en œuvre » (Carbon Market Watch 2025).
Dans les salles de négociation de Belém, l’Article 6 a cristallisé l’attention autour de trois débats majeurs.
Le premier enjeu concerne la cohérence et la transparence des coopérations bilatérales (6.2). Plusieurs pays ont déjà soumis leurs premiers rapports initiaux détaillant l’usage et les transferts de crédits. Les experts mandatés par la CCNUCC ont commencé à examiner ces rapports, en signalant des incohérences et en formulant des recommandations techniques. À Belém, l’objectif était de transformer ce processus encore expérimental en procédure de revue stabilisée, en définissant des catégories claires d’« absence d’incohérence », d’« incohérences identifiées » et de corrections attendues, comme le prévoit désormais le dispositif de revue (UNFCCC 2025b ; UNFCCC 2025a).
Le deuxième enjeu porte sur le financement et le lancement concret du nouveau mécanisme centralisé (6.4). Une querelle inattendue est survenue quelques jours avant la fin de la CdP, portant sur l’affectation d’environ 30 millions de dollars encore disponibles dans un ancien dispositif onusien de crédits carbone ; ce qui a menacé de retarder le démarrage du nouveau marché. Certains pays souhaitent affecter la somme directement à ce mécanisme ; d’autres préféraient l’orienter vers le Fonds d’adaptation, ou maintenir plus longtemps l’ancien programme pour liquider les derniers crédits (Abnett et Varadhan 2025). Finalement, un compromis a été trouvé : une grande partie de ces ressources sera transférée vers le nouveau mécanisme, avec une fraction dédiée au renforcement des capacités dans les pays en développement, tandis qu’une part des revenus futurs du marché continuera d’alimenter le Fonds d’adaptation (Carbon Herald 2025). Ce compromis illustre bien la tension permanente entre la logique de marché et les besoins de financement public de l’adaptation.
Le troisième enjeu était la qualité des futurs crédits, particulièrement ceux issus des projets sur les solutions fondées sur la nature. Après l’adoption à Bakou de standards rigoureux sur la non-permanence et les risques de réversibilité à Belém, certains acteurs ont tenté de rouvrir la discussion, jugeant ces exigences trop contraignantes pour la rentabilité de certains projets forestiers. Les États ont maintenu leur position en refusant de détricoter ces décisions, mais ont repoussé à 2026 l’adoption de nouvelles méthodologies pour les projets de retrait de carbone en particulier dans le secteur forestier. Cette prudence renforce l’intégrité du système, bien qu’elle freine temporairement l’essor de toute une gamme de projets (Carbon Herald 2025 ; Carbon Market Watch 2025).
Au total, le dialogue de l’ambition et les décisions de Belém sur l’Article 6 ont apporté des améliorations incrémentales mais structurantes (UNFCCC 2025c). Elles confirment la trajectoire engagée à Bakou : un mécanisme 6.4 financé par le reliquat du MDP et une part des revenus futurs, un processus de revue des approches coopératives (6.2) qui gagne en précision, et un programme de travail 6.8 qui continue de structurer les approches non marchandes. La règle du jeu ne change pas fondamentalement, mais le passage à l’implémentation et à la mise en œuvre met en lumière les zones grises et les lignes rouges qui feront l’objet d’une revue officielle en 2028.
Perspectives : un outil parmi d’autres pour la transition, pas un substitut
À l’issue de la CdP 30 de Belém, une chose est claire : l’Article 6 représente un outil parmi d’autres dans la boîte à instruments climatiques. Son potentiel, comme ses limites, appellent une mise en œuvre rigoureuse et complémentaire aux politiques nationales de décarbonation. Il s’agit d’un instrument intermédiaire dont l’efficacité dépendra de son insertion dans une stratégie climatique globale plus large, et du respect strict de règles garantissant l’intégrité environnementale et l’augmentation de l’ambition.
Pour les pays en développement, l’enjeu est d’abord celui des moyens. Les marchés du carbone promis par l’article 6 sont présentés comme un canal de financement additionnel qui viendrait compléter la finance climat publique. Il est confirmé qu’une partie des revenus générés doit être prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation, et les décisions prises à Bakou et Belém insistent sur la priorité à donner au renforcement des capacités techniques des pays du Sud pour participer au mécanisme (UNFCCC 2025b; Carbon Herald 2025). Cette promesse, cependant, reste largement théorique tant que les premiers projets réellement enregistrés et financés ne se matérialisent pas.
De plus, l’Article 6 pose une question de cohérence des trajectoires nationales. Lorsqu’un pays exporte des réductions d’émissions (via la vente de crédits issus d’un projet d’énergie renouvelable ou de protection de forêts), il transfère de facto une partie de son potentiel de réduction. Si son propre objectif climatique (CDN) n’est pas suffisamment ambitieux, cette vente peut en pratique retarder la décarbonation domestique. Dans une région comme le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, où les besoins de transition énergétique sont considérables et les marges fiscales limitées, le risque est de voir des gouvernements privilégier les opportunités de revenus à court terme au détriment d’une nécessaire stratégie de transformation structurelle de leur système énergétique.
Les expériences passée et actuelles des marchés volontaires rappelle par ailleurs que la question de la justice sociale est centrale. De nombreux projets ont révélé que les bénéfices promis aux communautés locales n’étaient pas réalisés, que la répartition des revenus restait opaque et que les risques pèsent principalement sur les populations les plus vulnérables (Greenfield et Chingono 2024). Si l’Article 6 reproduit cette logique, simplement sous un label onusien plus respecté, il alimentera la défiance plutôt qu’il ne contribuera à une transition juste.
C’est pourquoi plusieurs éléments semblent décisifs pour la suite.
D’abord, l’encadrement politique national. Il est impératif pour les pays de définir des stratégies nationales qui identifient les catégories de projets éligibles, les conditions de partage des bénéfices, les garanties en matière de droits des communautés et de peuples autochtones, et l’articulation de ces projets avec des politiques nationales (tarification du carbone, fiscalité environnementale, soutien aux énergies de sources renouvelables). Pour des pays comme ceux de la région MENA, qui réfléchissent déjà à des mix d’instruments combinant réformes tarifaires, subventions ciblées et investissements verts, l’Article 6 doit être un complément, non un substitut.
Ensuite, la crédibilité globale de l’instrument dépend de sa capacité à éviter le « double discours ». Si des entreprises ou des États continuent d’utiliser des crédits carbones de manière massive sans réduire leurs propres émissions, les marchés carboneles marchés carbones resteront associés dans l’opinion à une forme de droit de polluer. À l’inverse, un usage ciblé, limité à l’atténuation des émissions difficiles à réduire, articulé avec des plans robustes de sortie des énergies fossiles, pourrait en faire un outil de transition pragmatique.
Enfin, la gouvernance des marchés devra s’ouvrir davantage aux acteurs non étatiques. À Belém, les décisions prises pour renforcer la participation des peuples autochtones et des communautés locales dans les instances liées au PACM vont dans ce sens, même si elles restent modestes (Carbon Market Watch 2025). À mesure que les premiers projets seront enregistrés sous le nouveau mécanisme, la transparence sur les flux financiers, la traçabilité des bénéfices et la possibilité de recours pour les populations concernées deviendront des tests majeurs.
La COP 30 de Belém a marqué une étape hybride pour les marchés carbone sous l’Article 6. Sur le plan institutionnel, le processus engagé depuis l’Accord de Paris est arrivé à maturité : le cadre règlementaire est désormais complet, l’architecture est établie, les organes de supervision sont en place. Cependant, sur le terrain, l’essentiel reste à accomplir. Le défi immédiat consiste à lancer les premiers projets crédibles, prouver que les nouvelles méthodologies de haute intégrité corrigent les dérives du passé, et à démontrer que les revenus générés peuvent contribuer à des trajectoires de développement bas carbone, plutôt qu’à la simple optimisation financière d’une minorité d’acteurs.
Les prochaines années seront décisives et révéleront si l’Article 6 deviendra un véritable levier de coopération au service de la transition écologique mondiale, ou se limitera à un nouveau terrain d’illusions comptables. Seuls les pays qui sauront articuler ces marchés avec des politiques industrielles et énergétiques ambitieuses et justes, en tireront les plus grands bénéfices. Pour les autres, le risque majeur est de rester cantonnés dans une économie de rentes carbone, déconnectée des transformations profondes que suppose une transition énergétique juste et efficace.
Références
Abnett, Kate, et Sudarshan Varadhan. 2025. « Funding Hitch Risks Delaying UN-Backed Carbon Market’s Launch. » Reuters, 19 novembre 2025. Consulté le 25 novembre 2025.
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Carbon Market Watch. 2025. « COP30: Attempts to Dilute Inadequate Carbon Market Rules Thwarted. » Carbon Market Watch, 22 novembre 2025. Consulté le 25 novembre 2025.
Greenfield, Patrick, et Nyasha Chingono. 2024. « ‘We Don’t Know Where the Money Is Going’: The ‘Carbon Cowboys’ Making Millions from Credit Schemes. » The Guardian, 15 mars 2024. Consulté le 25 novembre 2025.
Verra. 2023. « Response to New West et al. Study in Science Magazine. » Verra, 24 août 2023. Consulté le 25 novembre 2025.
West, Thales A. P., Sven Wunder, Erin O. Sills, Jan Börner, Sami W. Rifai, Alexandra N. Neidermeier, Gabriel P. Frey, et Andreas Kontoleon. 2023. « Action needed to make carbon offsets from forest conservation work for climate change mitigation. » Science 381 (6660): 873‑877. https://doi.org/10.1126/science.ade3535. Consulté le 25 novembre 2025.
IFDD (Institut de la Francophonie pour le développement durable). 2025. « COMMUNAUTÉS DURABLES : Le marché carbone, état des lieux et enjeux (n° 1, septembre 2025). » OIF/IFDD. Consulté le 25 novembre 2025.
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UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change). 2025b. Key Outcomes from COP29: Article 6 of the Paris Agreement. Bonn : UNFCCC Secretariat.
UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change). 2025c. « Belém Political Package. » CCNUCC. Consulté le 25 novembre 2025.
Wu, Pamela. 2024. « Global Carbon Market Taking Shape through Approval of Standards at COP29. » Reuters Legal / Westlaw Today, 2 décembre 2024. Consulté le 25 novembre 2025.