Sans surprise, Mohamed Lemine Ould Dadda a été reconnu coupable de «détournement de biens publics» par la Cour criminelle de Nouakchott. Sans nul doute, l’ancien commissaire aux Droits de l’Homme a été, ces deux dernières années, au centre de l’actualité politico-judiciaire mauritanienne.
La sentence est tombée dimanche 10 juin. Jugé pour détournement de deniers publics et malversations, Mohamed Lemine Ould Lemine Ould Dadda est reconnu coupable par la Cour criminelle de Nouakchott. Il écope de trois ans de prison ferme à laquelle s’ajoute le remboursement de 270.000 Dollars et une amende de 100 Dollars. Le représentant du ministère public avait requis dix ans de prison ferme.
Une histoire d’argent
Selon la Cour, Ould Dadda aurait détourné donc, dans l’exercice de ses fonctions 271 millions d’ouguiyas, l’équivalent de 750.000 Euros en vue de l’achat, à un prix jugé trop élevé, de matériaux de secours – tentes et denrées alimentaires. L’accusation avait été fondée sur la base d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat (IGE). Arrêté le 27 septembre 2010 par la police des crimes économiques, le commissaire aux droits de l’homme est alors inculpé de détournement de deniers publics. Ouvert en février 2012, son procès est aussitôt reporté afin de « traduire en arabe les pièces du dossier» sur demande de la défense…pour reprendre fin mai. Dès le 29 mai, la défense de Ould Dadda fournit pièces à conviction relatives aux dépenses engagées, sans succès.
L’affaire Ould Dadda
Mohamed Lemine Ould Dadda n’est pas un citoyen lambda. Noble Maure de la tribu des Tagounanet (sud-ouest de la Mauritanie), il est marié depuis onze ans à une Française. L’homme est notamment connu en Mauritanie pour avoir été un militant abolitionniste actif au sein du mouvement Conscience et Résistance. En juillet 2010, Ould Dadda est donc arrêté. Entendu depuis le lundi 20 septembre 2010, son dossier est rapidement déféré à la justice puis…rien. En Mauritanie, la législation est claire. En vertu de l’article 138 du Code de Procédure Pénale, il aurait dû être libéré le 27 septembre 2011, la durée de la détention provisoire étant de six mois, renouvelable une fois. Le même article prévoit des exceptions. Ni libéré, ni renvoyé devant le Tribunal, il reste placé en détention provisoire pendant plus d’un an, ce qui dérange fortement les défenseurs des droits de l’homme telles que Amnesty International. Et l’inquiétude a touché le milieu politique, tous partis confondus. En janvier 2012, une cinquantaine de députés mauritaniens (opposition et majorité confondues) avaient signé une motion exigeant un procès équitable. Dans le même temps, Paris, en la personne de son ministre de la Coopération, avait déclaré suivre l’affaire de près. «Nous resterons extrêmement vigilants, et continuerons de rappeler notre attachement au respect strict de toutes les garanties d’un procès équitable» avait alors estimé le ministre, Henri de Raincourt. Pourtant le ministère public a choisi une autre option. Dans les cas d’infraction grave (association de malfaiteurs, terrorisme…), la détention provisoire peut être prolongée de trois ans. Quoi qu’il en soit l’affaire Ould Dadda se poursuit. En effet, au sortir de l’audience, ses avocats ont déclaré leur intention d’introduire un pourvoi en cassation.
A.T