Alors qu’on est en pleine préparation, voire discussion du projet de loi de finances 2019, une question se pose avec insistance chez les médias, qu’ils soient écrits ou électroniques : un privilège fiscal dans le projet en cours d’élaboration est-il possible?
Il est vrai que des promesses de soutien, dont certaines ont vu le jour et d’autres traînent pour des futilités, ont été formulées par les pouvoirs publics pour venir en aide à des médias en souffrance voire qui se meurent. Qu’ils relèvent du public ou du privé, la majorité des supports de la place sont quasiment en cessation de paiement et endettés jusqu’au cou auprès des caisses sociales et même auprès de leurs employés.
Or pour venir en aide à ce secteur, il serait judicieux que la nouvelle loi de finances porte en elle quelques mesures en sa faveur.
D’ailleurs, c’est l’accord auquel ont abouti les 28 pays membres de l’UE qui a inspiré ces propos à valeur de revendication toutefois légitime. Plusieurs secteurs vont bénéficier de beaucoup d’avantages fiscaux en 2019.
En effet le 2 octobre courant, et après deux années de négociations, les 28 pays de l’Union européenne sont parvenus à un accord pour autoriser les Etats membres à appliquer des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques.
Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques,(au centre) tout content de l’accord conclu entre les 28,a salué « un véritable soutien à la création »
L’idée principale de cette initiative, très largement soutenue par l’Allemagne et la France, est d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications numériques (livres électroniques et journaux en ligne) sur leurs équivalents imprimés, à une époque où le papier est de plus en plus remplacé par les écrans.
Le Commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, s’est félicité de cet accord auquel sont parvenus les Vingt-Huit, lors d’une réunion des ministres des finances à Luxembourg : « C’est une véritable avancée (…) nous devons vivre avec notre temps et savoir qu’un livre est un livre quel que soit le support sur lequel il est écrit. » « La disposition que vous adoptez aujourd’hui sera un véritable soutien à la création, à la liberté de la presse, à la liberté des médias, et donc c’est un moment très important », a-t-il ajouté.
En 2014, la France avait déjà décidé de ramener le taux de TVA sur la presse en ligne à 2,1 %, au lieu de 20 %, comme pour la presse imprimée, afin de soutenir un modèle économique encore fragile. Cette mesure, qui avait à l’époque irrité la Commission européenne, était réclamée de longue date par des sites d’informations en ligne comme Mediapart. (source: Le Monde.fr).
Si l’Europe l’a fait et bien avant ça des pays comme la France avaient adopté une telle démarche bien avant cette décision, c’est que c’est aussi possible chez nous puisque nos médias sont quasiment en réanimation actuellement. Les soulager d’un poids, celui de la TVA, n’appauvrirait pas les finances publiques outre mesure.
Appliquer des taux de TVA bas, très bas ou même nuls ferait plus de bien que de mal à tous.
Il suffit qu’il y ait la volonté d’aider. Le ministre des Finances est invité à y mettre du sien et prévoir une telle mesure dans son projet de loi. Le chef du gouvernement qui s’est engagé à venir en aide au secteur a une nouvelle bonne occasion pour avancer sur cette voie.
Il ne s’agit nullement d’une revendication syndicale mais d’une idée dictée par le bon sens. L’idée est à méditer mais, et surtout, à adopter.
A bon entendeur.
