Mise en place de la Cour Constitutionnelle : enfin une bonne nouvelle… ou pas

En cette crise politique, institutionnelle et constitutionnelle, l’absence de la Cour Constitutionnelle se fait plus que jamais ressentir. Puisque les cartes ont été redistribuées, ceux qui voulaient bloquer la mise en place de cette instance primordiale semblent vouloir, aujourd’hui, l’installer.
Selon le membre du bureau de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple), Meher Medhioub, le texte de loi relatif à la Cour Constitutionnelle fera partie des priorités de l’ARP. Il sera, de ce fait, discuté en plénière dès la fin des procédures spécifiques à l’ARP – liées à la COVID-19 -.
Pour rappel, face à la crise intentionnelle actuelle, les constitutionnalistes, malgré leurs divergences, se sont mis d’accord sur deux points. Tout d’abord,  la résolution de la crise ne peut être politique compte tenu de l’absence d’un cadre légal et constitutionnel clair. Ensuite, seule la Cour Constitutionnelle est apte à interpréter la Constitution et à mettre fin à la crise. Encore faut-il qu’une date soit annoncée pour l’élection des membres de la Cour… et que l’élection se passe sans entraves politiques.

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