Il est plus que certain que les finances publiques sont au plus mal. Tout le monde en parle et même les officiels, le chef du gouvernement en tête, ne s’en cachent pas.
La ministre en charge des finances le reconnait et rappelle sans cesse que les réformes engagées par son département et qui concernent essentiellement la réforme fiscale, la réforme et la modernisation de la douane et la lutte contre la corruption qui sévit à tous les niveaux, sont menées en étroite coordination avec la présidence du gouvernement.
Et si l’on croit la dernière déclaration de la ministre des finances, les recettes fiscales auraient enregistré une augmentation d’environ 15%. L’on comprend par là que les agents de recouvrement ont fourni un effort louable.
Il reste toutefois que ce résultat serait beaucoup plus important que cela si on orientait l’effort vers les évadés fiscaux, et ils sont nombreux et continuent à s’ériger en donneurs de leçons faisant fi de toutes les règles morales. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent.
Aussi, faut-il attirer l’attention de la ministre sur cette niche fiscale pour ne pas être taxée de favoritisme voir de complicité. Les personnes visées par ces mots figurent parmi les plus grands « nabbaras » qui sévissent sur les plateaux télé, les radios et toutes sortes de supports médiatiques sans oublier les réseaux sociaux leurs terrains de prédilection.
Ce qui a attiré notre attention sur ce phénomène, c’est la question avec laquelle on interpelle le chef du gouvernement à chacune de ses sorties : qu’avez-vous fait pour lutter contre la corruption ? Avez-vous mis quelqu’un en prison ?
On ne s’attardera pas sur les réponses de Youssef Chahed qui, à chaque fois, a fait preuve de fermeté à ce sujet. Alors comment peut-on se taire ou ignorer ces fraudeurs qui ne font pas ce qu’ils exigent du gouvernement. « Charité bien ordonnée commence par soi-même » nous a-t-on appris depuis très jeunes déjà.
L’ancien ministre du commerce, Mohsen Hassan, nouvellement rallié à Nidaa Tounes, a « tenu pour responsable le gouvernement de la dévaluation de la valeur du dinar ; l’équipe de Youssef Chahed est appelée, selon lui, à trouver les solutions, prendre les mesures et mettre en place l’ensemble des réformes capables d’éviter la détérioration de l’économie nationale accablée par un déficit budgétaire et commercial ». Ceci dans une déclaration à nos confrêres d’African manager.
Dans un autre contexte, et lors d’une conférence organisée, par Nidaa Tounes, il affirme que « la Tunisie a besoin d’une grande réconciliation économique».Plus encore il criera haut et fort que pas moins de 400 hommes d’affaires bénéficieront de la loi sur la réconciliation économique.
Là on est en droit de s’interroger sur certains points : comment Mohsen Hassan a-t-il su ou eu vent de ce chiffre et ne serait-il pas lui-même concerné par ce privilège ?
Et là, je repose la question de savoir si le ministère des Finances fait ce qu’il faut pour le recouvrement des redevances fiscales ou, nous ne le souhaitons pas, on applique la politique des deux poids deux mesures. Les sommes à récupérer soulageraient les finances publiques d’un lourd déficit.
Mohsen Hassan fait partie de ceux qui ne paient pas leurs dus fiscaux et depuis longtemps.
Propriétaire d’une société d’investissement et de placement immobilier, le sieur Hassan doit à l’Etat la bagatelle de près de 1,8MD.
Pour preuve, le dossier de cette entreprise a été soumis à des vérifications fiscales à plusieurs reprises notamment en 2014 et 2015. En 2016, elle a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie au titre des exercices allant de 2011 à 2014. Les résultats de cette vérification sont plus que révélateurs. L’entreprise est redevable à l’Etat de plus de 1,8 MD, non payés et non régularisés à ce jour.
Aucune déclaration n’a été faite pour ce qui est de 2016 et 2017, ce qui ferait gonfler encore plus ces dettes.
Plus encore, et s’agissant de sa propre situation fiscale pour une activité de formation continue et suite à des vérifications effectuées en 2006, 2009 et 2013, Mohsen Hassan est redevable d’un montant de plus de 28000 dinars.
Par ailleurs, il faut souligner que, soumis à vérifications depuis 2009, Mohsen Hassan ne s’est acquitté qu’une seule fois au cours de l’année 2015 d’une dette fiscale de plus de 300.000 dinars. Cette prise de conscience a eu lieu quand il a été nommé ministre.
Il est certain que l’on va commencer à crier au scandale voire démentir ces propos. Nos arguments sont là. Il reste à tout un chacun, parmi ceux qui nous chauffent les oreilles avec leurs discours moralisateurs, d’aller régulariser leur situation fiscale et au plus vite. Le couperet de la transparence n’épargne personne.
250MD ont été consacrés par le chef du gouvernement pour venir en aide à environ 1040 jeunes dans chaque gouvernorat.
Combien de micro projets avec un financement de 20.000 dinars aurait-on pu créer avec 1,8MD?
L’exemple doit être donné aux contribuables par les hommes politiques, particulièrement les ministres. Il est peut être temps de penser à une structure de lutte contre l’évasion fiscale, fut-elle une association. Cela résoudrait de grands problèmes.
A bon entendeur… (A suivre)
L.R
NDLR: Suite à la publication de cet article, M. Mohsen Hassan nous a apporté les précisions suivantes :
* En tant que personne physique il n’a qu’un seul dossier fiscal et qu’il s’était acquitté de ses redevances fiscales (28000 dinars) et qu’il a obtenu une main levée des services compétents
* S’agissant du dossier relatif à la société d’investissement et de placement immobilier, il s’agit, selon lui, d’une société familiale et que sa part sociale dans le capital ne dépasse pas 100 dinars.
Toutefois le dossier fiscal de la société est en cours de traitement et n’est pas encore clos. Pour ce qui est de 2016 et 2017, Mohsen Hassan affirme que sa situation fiscale est en règle et que les redevances fiscales sont ont été payées jusqu’à fin mars 2017 par référence aux affirmations du comptable de la société.
