Une séance d’audition de la ministre des finances Lamia Zribi et du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire Mohamed Salah Arfaoui, a eu lieu jeudi 16 février 2017 à la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Cette séance a porté notamment sur le décret du chef du gouvernement numéro 161 pour l’année 2017, qui date du 31 janvier 2017, et qui porte sur les conditions d’acquisition du premier logement.
Dans une déclaration accordée à Réalités Online ce vendredi 17 février 2017, le président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Mongi Rahoui, a affirmé que le ministre de l’équipement s’est engagé, lors de cette séance d’audition, à introduire une série de changements sur le décret du Chef du gouvernement portant sur la mise en place du programme du premier logement.
Des réserves justifiées
Mongi Rahoui a affirmé que la commission des finances avait plusieurs réserves par rapport à ce décret et a donc suggéré au ministre de l’équipement de procéder à une série de changements jugés fondamentaux. » Le premier article relatif à la définition de l’expression du premier logement. Cette définition doit être rectifiée afin d’être généralisée. Le premier logement ne doit pas concerner uniquement les promoteurs immobiliers. Une fois rectifié, cet article permettra à une grande tranche de la société tunisienne de bénéficier du programme du premier logement. En effet le citoyen aura le droit d’acquérir un logement auprès des particuliers et ne sera plus obligé de s’adresser à un promoteur immobilier particulier pour acquérir une maison. » a-t-il expliqué.
Mongi Rahoui a ajouté que « le ministre s’est également engagé à annuler l’article 4 de ce décret, qui porte sur la mise à disposition de biens fonciers de l’Etat au profit des promoteurs immobiliers. Il a dans ce contexte affirmé que cette décision ne peut être prise qu’à travers une loi et non pas à travers un décret. Il a indiqué que les députés refusent catégoriquement à ce que les terrains de l’Etat soient mis à la disposition de promoteurs immobiliers privés« .
« Le troisième point est relatif à la liste des promoteurs immobiliers. Les députés refusent catégoriquement ce point qui pourrait cacher des soupçons de corruption étant donné que les citoyens souhaitant bénéficier du programme du premier logement seront obligés de s’adresser à certains promoteurs immobiliers privés et pas d’autres, ce qui n’est pas conforme à la loi du marché et à la loi sur la concurrence. Le ministre s’est donc engagé à annuler cette liste de prometteurs. »a-t-il expliqué.
H.B.H