Le 23 août, suite à un appel qu’il a effectué pour lever la procédure d’interdiction de voyage et de gel de ses biens, Nabil Karoui est arrêté suite à un mandat d’arrêt émis 4 heures plus tôt par la chambre d’accusation estivale.
Le problème juridique est multiple. 2 juges parmi les 4 de la chambre d’accusation ne font pas partie du pôle judiciaire, ce qui est déjà une irrégularité. Deuxième irrégularité, la chambre d’accusation ne peut en aucun cas aggraver l’objet de l’appel, c’est à dire qu’elle peut, au pire, confirmer l’interdiction de voyage et le gel des biens, or dans ce cas, elle a émis un mandat d’arrêt.
Offusqué par l’affaire, le Conseil supérieur de la Magistrature a exprimé son étonnement, suivi par plusieurs organismes nationaux et internationaux.
Le ministère de la Justice décida alors de diligenter une enquête. Le rôle du ministère s’arrête à ce niveau car le judiciaire est un pouvoir indépendant et c’est le CSM qui est, sur ce point, le juge suprême.
Le rapport préliminaire de l’enquête a été envoyé ce matin 30 septembre au Conseil Supérieur de la Magistrature. Ce rapport est préliminaire, c’est à dire qu’il juge de la régularité des formes et non du fond, c’est à dire que l’enquête porte sur s’il y a eu ou non corruption, influence irrégularité, etc.
A la lecture du rapport, le Conseil Supérieur de la Magistrature va soit approuver le rapport soit faire une demande d’enquête supplémentaire puis, convoquer les juges et les interroger sur ce qui est en cause dans cette affaire, c’est à dire la décision elle-même d’émettre un mandat d’arrêt.
Cette procédure va donc probablement durer quelques semaines encore.
Or, à l’envoi de l’enquête préliminaire au Conseil Supérieur de la Magistrature, une « source » dite « responsable » du ministère de la Justice aurait déclaré que « Le ministère de la justice approuve la régularité des procédures dans l’affaire des frères Karoui ». Ce qui constitue une entrave grave au pouvoir du CSM.
Suite à des demandes d’éclaircissement réalisées auprès du porte parole du ministère, il s’avère qu’aucune déclaration officielle n’a été faite par le ministère. Quelle est donc cette « source » mystérieuse qui ne dit pas son nom? Quel est son but? Aux juges et au lecteur de juger.