Un 5ème rapport sur l’exécution du plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté en novembre 2017, est exigé de la Tunisie qu’elle doit présenter au plus tard au cours du mois d’avril 2019.
Cette exigence vient du GAFI dont l’Assemblée générale qui vient de clore ses travaux à Paris a estimé que les experts du GAFI n’ont pas pu examiner entièrement la conformité du dispositif législatif tunisien aux normes internationales, en raison de sa nature très récente. L’information a été livrée par le CTAF.
Selon le GAFI, le rapport demandé doit contenir des indicateurs et des données qui confirment l’achèvement de la mise en oeuvre des obligations des avocats, des comptables et des experts comptables dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La Tunisie doit, à travers ce rapport, confirmer l’entrée en vigueur du système de registre national et contenir des informations précises et actualisées sur le bénéficiaire réel et la mise de ces informations à la disposition des services d’exécution. Le rapport doit, également, prouver la mise en œuvre du régime de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme, objet du décret gouvernemental n°72 du 1er février 2019.
L’Assemblée générale du GAFI a reconnu, par ailleurs, à la fin de sa réunion, que la Tunisie a pris des mesures pour améliorer sa législation de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en portant plusieurs amendements à la loi organique 2015. La récente (février 2019) promulgation du décret gouvernemental relatif à l’exécution des décisions du Conseil de Sécurité concernant le gel des fonds des terroristes et la lutte contre le financement de l’armement ainsi que les décrets d’application de la loi relative au registre national des entreprises (21 janvier 2019) a été également soulignée.
Il reste toutefois que la Tunisie doit prouver que son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme est opérationnel et que le secteur associatif est surveillé de manière efficace.