Dans un souci de renforcer la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire introduisant des règles plus strictes en matière de gestion des chèques. Cette circulaire, qui vient actualiser la loi 2024-14, impose de nouvelles obligations aux banques et précise les procédures à suivre pour toutes les opérations liées aux chèques.
Les principales nouveautés de cette réglementation concernent notamment :
- Le renforcement des contrôles: Les banques devront désormais mettre en place des dispositifs de contrôle plus rigoureux pour vérifier l’authenticité des chèques et l’identité des émetteurs.
- La prévention de la fraude: De nouvelles mesures sont introduites pour détecter et prévenir les fraudes liées aux chèques, telles que les falsifications ou les utilisations frauduleuses.
- La gestion des incidents de paiement: Les procédures de traitement des chèques sans provision ou des chèques frauduleux sont précisées afin d’accélérer leur résolution.
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans un contexte de modernisation du système bancaire tunisien et d’adaptation aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.