Dans un communiqué rendu public ce mardi 14 mai, l’Observatoire Raqabah a vivement réagi aux récentes décisions émises par le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple, en particulier la décision numéro 11 datée du jeudi 09 mai 2024. Cette décision, approuvant le versement d’une somme de 3000 dinars nets à chaque député sur les crédits destinés aux dépenses de gestion pour le premier semestre de 2024, a suscité de vives critiques de la part de l’observatoire.
L’observatoire Raqabah a rappelé que cette décision est la deuxième émise de manière exceptionnelle et dans un laps de temps réduit. En effet, le bureau de l’Assemblée avait déjà pris des décisions similaires lors de la deuxième session parlementaire ordinaire en date du 19 octobre 2023, notamment la décision numéro 02 attribuant une somme de 3000 dinars à chaque député pour couvrir les frais de logement et de déplacement pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 2023.
Le même communiqué a dénoncé la fréquence de ces décisions pour la même raison, qui leur fait perdre leur caractère exceptionnel et les transforme en mesures visant à augmenter de manière permanente l’allocation allouée aux députés, ce qui constitue une infraction aux lois et règlements en vigueur.
De plus, l’observatoire affirme que ces décisions vont à l’encontre de la loi fondamentale numéro 15 de l’année 2019 relative à la loi fondamentale du budget, ainsi que des dispositions du Code de l’impôt sur le revenu. Il souligne notamment que toutes les sommes versées aux députés, qu’elles soient en nature ou en espèces, sont considérées comme des salaires et doivent entrer dans la catégorie des dépenses de location de mission spéciale de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Par ailleurs, l’observatoire Raqabah a critiqué le laxisme des structures de l’Assemblée dans l’application des dispositions du règlement intérieur concernant la publication des absences des députés dans ses différentes structures. Il déplore le non-respect des articles 11 et 60 du règlement intérieur, qui prévoient des mesures en cas d’absence injustifiée, notamment en matière de retenue sur la prime de remboursement des dépenses.
L’observatoire Raqabah appelle à une révision urgente de ces décisions et exhorte les autorités compétentes à veiller au respect des lois et règlements en matière de gestion des fonds publics et de transparence parlementaire.