En Tunisie, même si on a pris du retard, le paiement mobile a commencé à prendre ses quartiers, en douceur. L’annonce de la mise en place du portefeuille digital, faite par le ministre des Finances Mohamed Nizar Yaiche, a constitué un premier pas très encourageant. Cet outil, rappelons-le, est surtout déployé pour assurer le versement des aides sociales pour permettre aux citoyens impactés par la crise sanitaire de s’en sortir.
Aujourd’hui, un nouveau pas a été franchi pour la généralisation du paiement mobile en Tunisie. La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a, en effet, publié la circulaire n°2020-11 qui porte sur les conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique. L’objectif, selon un communiqué de l’institution d’émissions, est de promouvoir un écosystème propice au développement de ce mode de paiement digital. Il s’agit, en fait, de réduire le recours à l’argent liquide et de garantir une meilleure inclusion financière. La circulaire est applicable aux banques, aux établissements de paiement, à l’Office National des Postes, ainsi qu’au gestionnaire de switch mobile autorisé par la BCT à l’exercice de cette activité.
Le point sur les procédures en vigueur
Comment ça marche ? La circulaire en question prévoit un ensemble de règles régissant le paiement digital par les téléphones mobiles. Tout d’abord, il stipule que tout établissement agréé doit déposer un dossier auprès de la BCT qui remplit les exigences figurant dans la circulaire et il doit être conforme à la réglementation en vigueur. Ce dépôt doit être effectué un mois avant la mise à disposition du moyen de paiement par téléphone auprès du grand public.
Le service du paiement mobile doit être livré pour les opérations inter-établissements par l’adhésion au switch mobile, et ce dans le cadre d’un processus d’homologation. Un contrat clair et compréhensible, selon les termes de la note de la BCT, doit régir les relations entre le client-utilisateur et l’établissement en question. Le document doit fixer les obligations et les droits de chaque partie.
D’un autre côté, il est tout à fait possible pour le client de souscrire au paiement mobile à distance. Cette procédure doit être effectuée conformément à la réglementation en vigueur. La circulaire stipule, aussi, que l’établissement doit mettre en place une procédure claire de réception et de gestion des réclamations au profit des clients. Il doit aussi garantir un éventuel remboursement dans les délais légaux. D’autre part, le texte stipule que le client doit être informé de tout soupçon d’activité frauduleuse. Autre élément à souligner : les services de paiement mobile sont instantanés et les transactions sont irrévocables une fois validées par le donneur d’ordres. Il convient, aussi, de souligner que le gestionnaire du switch mobile doit mettre en place des conditions d’adhésion des établissements au switch mobile. Ces conditions doivent être transparentes et équitables, d’autant plus qu’une convention doit être signée.
Sécurité, sécurité et sécurité
Par ailleurs, il faut souligner que l’accent a été mis sur la sécurité des transactions et des données personnelles dans la circulaire de la BCT. Plusieurs points ont été fixés par le texte :
- Chaque moyen de paiement dispose d’un identifiant transactionnel unique géré dans le cadre d’une table de correspondance qui est tenue par le switch mobile.
Dans le cas où un client dispose de plusieurs moyens de paiement mobile, il doit définir son «Wallet par défaut» sur lequel sont versés automatiquement les fonds reçus d’un cash in, d’un transfert ou d’un paiement pour les commerçants acceptants. - Les services de paiement offerts dans le cadre du « paiement mobile » sont interopérables. Les acteurs de l’écosystème de services de paiement mobile doivent mettre les prérequis nécessaires pour assurer l’interopérabilité.
- Le gestionnaire du Switch mobile assure le bon fonctionnement du système et prend les mesures nécessaires pour garantir la disponibilité et la continuité d’activité.
Tout établissement doit s’assurer que les dispositifs mis en place garantissent un niveau de confidentialité, d’intégrité et de sécurité élevés et sont conformes aux standards internationaux. - La Banque Centrale de Tunisie peut, afin de s’assurer que les systèmes et les applications sont conçus de façon sécurisée et ont fait l’objet de tests rigoureux, exiger le recours à un audit externe.
- Les établissements doivent présenter à la BCT, toutes les informations pertinentes, afin de lui permettre de s’assurer, qu’ils satisfont aux exigences de la circulaire et que les moyens de paiement mobile opèrent de façon efficace et sécurisée.
Question tarifs, la circulaire de la BCT prévoit, en tout, 8 services, dont 6 gratuits et 2 « à tarifs spéciaux ».
Services gratuits
- La souscription au service de paiement mobile
- Les opérations de cash in
- Les paiements commerçant pour le client payeur
- La consultation du solde et les détails des transactions
- La résiliation du service de paiement mobile
- Le paiement commerçant, effectué avec le téléphone mobile dont la valeur est inférieure ou égale à 15 dinars.
Services à tarifs spéciaux
- Les frais d’inter-change pour toute opération de transfert de fonds et de paiement commerçant qui ne peuvent excéder 0,3% de la valeur de de l’opération
- Les frais de paiement mobile tardif ne sont pas assumés par le client, si le retard a été occasionné par une interruption planifiée du service dont le client n’a pas été informé.
Retrouvez l’intégralité de la circulaire de la BCT sur les paiements mobiles via ce lien.