À compter du 1er janvier 2024, de nouveaux tarifs seront appliqués pour certaines prestations fournies par les services de l’Agence Technique du Transport Terrestre (ATTT). C’est ce qu’a rappelé celle-ci dans un communiqué publié ce jeudi 28 décembre 2023. Ces changements seront appliqués en vertu des articles 50 et 68 de la loi de Finances 2024.
Concrètement, il s’agit de d’appliquer de nouveaux tarifs pour l’enregistrement des véhicules, les permis d’exploitation et les permis de conduire. Les tarifs du service technique, pour leur part, restent inchangés. Pour information, l’article 50 prévoit l’allégement de la fiscalité pour les véhicules automobiles et des motocycles électriques. La baisse peut atteindre 50%.