Les représentants du peuple ont adopté, vendredi 9 décembre 2016, l’article 43 du projet de loi de Finances 2017 relatif à la contribution exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés : 88 députés pour, 44 contre et 4 abstenus.
PLF 2017 : adoption de l’article sur la taxation de 7,5% sur les sociétés
Par La Rédaction
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