Lors de la séance plénière consacrée au vote sur les différents articles du projet de Loi de finances de l’année 2025, les représentants du peuple ont adopté, avec 63 voix favorables contre 47 refus et dix abstentions, l’exemption de l’impôt sur les revenus des personnes physiques en ce qui concerne les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et l’allocation pour orphelins.
Cette exemption se fera de façon progressive sans dépasser le seuil de 60% du prélèvement opéré avant l’adoption de cette mesure. Celle-ci entrera en application à partir du 1er janvier 2026 pour les pensions de retraite. Il est par ailleurs à noter que cette plénière du samedi après-midi 30 novembre a cependant été suspendue sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia. La ministre semble s’opposer à cet ajout sur l’article amendant l’article 38 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l’impôt sur les sociétés, relatif à l’exonération de l’impôt en élargissant son champ d’application aux pensions d’orphelins et d’invalidité, à partir du 1er janvier 2025, et aux pensions de retraite d’une manière progressive allant sur 3 ans.
La ministre des Finances a souligné que l’article adopté impactera négativement les équilibres financiers de l’Etat et générera un coût supplémentaire de l’ordre de 902 millions de dinars (MDT), précisant que son département a soumis à l’ARP un annexe au budget fixant les équilibres budgétaires sur le moyen terme (2025, 2026, 2027).
L’amendement du Barème de l’IRPP adopté va coûter à l’Etat 695 MDT, a-t-elle ajouté, réitérant que la catégorie des retraités est celle qui va le plus bénéficier de l’augmentation des revenus qui en résulte.