Après que la séance plénière du dimanche soir et qui a été consacrée à l’examen des articles supplémentaires du projet de Loi de Finances 2025, ait été levée, sur demande de la ministre des Finances, Sihem Nemsia, l’examen des articles supplémentaires se poursuit aujourd’hui, lundi 02 décembre.
Il est à rappeler d’emblée, que c’est suite à un désaccord sur l’adoption d’un allègement des impositions sur les pensions de retraite et sur la reformulation proposée par le ministère, de l’article relatif à la révision de l’avantage fiscal au titre des voitures aménagées spécialement pour handicapés, importées de l’étranger que la séance d’hier a été suspendue. Ce dernier article supplémentaire élargissant le champ d’application du privilège fiscal accordé aux personnes handicapées à l’importation de véhicules, a été adopté, le 30 novembre 2024, par l’ARP, avec 85 voix pour, 11 abstentions et 28 voix contre.
Il est également à noter qu’avant la levée de la séance, l’ARP a adopté un article supplémentaire fixant les modalités d’utilisation des cotisations payées dans par les entreprises, avec 94 voix pour, 1 abstention et 6 voix contre. Cet article stipule que les cotisations versées par les entreprises conformément à la loi n°35 – 2018 du 11 juin 2018 relative à la Responsabilité Sociétale des Entreprises sont affectées au budget des conseils régionaux. Le montant des contributions est fixé dans le cadre de conventions conclues entre le gouverneur de la région et les entreprises concernées. Il est à noter que les ressources issues de ces contributions sont destinées au financement du développement des régions. Il s’agit de développement dans les secteurs de la santé, de l’environnement et de l’éducation, ainsi qu’au financement des institutions et les associations sportives, culturelles et sociales et au soutien des ressources des municipalités et des travaux d’infrastructure.