Un amendement de l’article 34 du projet de loi de finances 2026 portant sur l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers au profit des personnes en situation de handicap souhaitant créer leurs propres projets a été finalement rejeté.
L’amendement proposé par un groupe de parlementaires proposait l’exonération des taxes, droits de douane et charges fiscales sur l’acquisition d’un véhicule utilitaire destiné à l’usage professionnel, que ce soit à l’importation ou lors de l’achat sur le marché local.
Selon le document accompagnant l’amendement, cette initiative visait à soutenir l’insertion économique des personnes en situation de handicap en leur facilitant l’accès aux moyens de production et de mobilité. L’exonération proposée pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire et des équipements professionnels s’inscrivait dans une démarche de promotion de l’auto-emploi et du travail indépendant, compte tenu des difficultés d’accès à l’emploi salarié pour cette catégorie. Le texte souligne également que l’absence de moyens de transport adaptés, notamment dans les régions intérieures et rurales, constitue l’un des principaux obstacles à l’exercice d’une activité économique, ce qui justifiait l’allègement des charges fiscales afin de renforcer leur autonomie, leur productivité et leur intégration dans le circuit économique et social.
La députée Cyrine Mrabet a exprimé ses regrets suite au rejet de cet amendement, estimant que ces mesures auraient constitué un appui concret à l’autonomisation économique des personnes en situation de handicap et à leur intégration dans le tissu productif.