Les débats sur le projet de loi de Finances complémentaire de 2020 à l’APP (Assemblée des Représentants du Peuple) ont repris dans la soirée de ce vendredi 27 novembre 2020. Cependant, les blocages persistent au sujet des articles 3 et 4 qui suscitent des désaccords.
Même si la commission parlementaire du consensus s’est prononcée sur les consensus, certains députés, de retour en plénière, ont affirmé qu’il n’y a pas eu de consensus sur l’annulation desdits articles et de les transférer, si possibles, au projet de loi de Finances 2021. C’est le cas de Zouhaïer Meghzaoui, député d’Echaâb, de Samia Abou, députée du Courant Démocratique, ou encore d’Oussama Khelifi, député de Qalb Tounes.
Pour information, les articles en question portent sur les manières de combler le déficit budgétaire de l’État au titre de l’année 2020. Selon le document présentant le projet de loi de Finances complémentaire de 2020 disponible sur le site du ministère des Finances, l’article 3 prévoit des fonds à hauteur de 1,016,600 milliard de dinars pour financer le budget au titre des des comptes spéciaux du trésor de l’État. Toutefois, on ne retrouve pas l’article 4 dont parlent les députés. Il est possible qu’il s’agisse de la proposition qui mobiliserait la BCT (Banque Centrale de Tunisie) en vue de financer le budget à hauteur de 2,810 milliards de dinars. La plénière, dans tous les cas, se poursuit.
Projet de loi de Finances complémentaires au titre de l’année 2020.
