Le membres du conseil de discipline du CSM (Conseil Supérieur de Magistrature) se sont réunis ce mardi 2 novembre 2021 pour faire part d’un ensemble de sanctions. Ces dernières ont été prises à l’encontre de plusieurs magistrats ayant commis certains dépassements.
- Suspension de deux juges pour 9 mois pour avoir enfreint la déontologie du métier;
- Suspension d’un juge pour 2 mois pour avoir enfreint la déontologie du métier.
D’autres mesures ont été prises par le CSM :
- Transfert du dossier d’un juge au ministère public pour le viol de la déontologie du métier ;
- Suspension d’un juge pour avoir porté atteinte à l’honneur de ses collègues et pour avoir violé le principe d’impartialité ;
- Suspension d’un juge pour un mois pour avoir enfreint la déontologie et violé le principe d’impartialité.
D’autres sanctions ont été prises pour les mêmes raisons selon le communiqué publié par le CSM ce mardi.