L’installation lundi de l’instance « Vérité et Dignité » au cours d’une cérémonie organisée au Bardo en présence des trois présidents a suscité une polémique au milieu de la société civile.
Plusieurs protestataires se sont rassemblés devant le siège du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, pour dénoncer le lancement de l’instance et rejeter la candidature de ses membres car ne répondant pas selon eux aux critères exigés.
Les contestataires dénonçaient les « considérations partisanes » ayant accompagné la mise en place de l’instance a déploré le président de l’Organisation tunisienne pour la citoyenneté, Me Ayoub Ghedamsi regrettant que l’Assemblée nationale constituante ait ignoré, les critères objectifs tels que définis par la loi sur la justice transitionnelle.
Constat corroboré par président de la Coordination nationale de la justice transitionnelle, Omar Safraoui qui a relevé plusieurs lacunes au niveau de la forme et du contenu de la loi sur la justice transitionnelle, notamment les articles relatifs à la création de l’instance, en l’occurrence le mécanisme de sélection des candidatures.
Le choix des membres de l’instance s’est fait sur la base de la politique des quotas partisans, a-t-il soutenu, soulignant que la justice transitionnelle a été utilisée comme « carte politique pour un partage du butin entre les forces politiques qui détiennent le pouvoir ». Selon le président de la Coordination, cette instance est « mort-née », car, a-t-il dit, elle sert les intérêts de certaines parties qui veulent voir renaître l’ancien système.
Le débat autour de la composition de l’Instance Vérité et Dignité a suscité une grande polémique sur certains candidats. Des composantes de la société civile avaient déposé des recours pour protester contre certains membres de l’Instance notamment le mécanisme de sélection des candidatures.
Pourtant, les prérogatives de l’instance vérité et dignité sont régies par la loi. Disposant d'un véritable accès aux archives nationales, elle peut forcer quelqu'un à comparaître devant le juge d’instruction et saisir ses biens le cas échéant. Cette instance est inspirée de l’expérience sud-africaine « Commission vérité et réconciliation » mise en place après l'Apartheid.
Selon des experts, l'instance Vérité et Dignité n'est pas une instance judiciaire. Son rôle est de recevoir les plaintes et d'enquêter pour indemniser les victimes de la dictature. Elle a pour mission de faciliter la tenue des procès à travers le transfert des dossiers de violations à la justice, s’agissant en particulier des crimes de torture, de viols, d’exécutions arbitraires ou même de crimes économiques.
Les quinze membres de l’Instance avaient récemment prêté serment, devant le Président de la République provisoire. L’Assemblée nationale constituante avait validé, en mai dernier, la composition de l’Instance Vérité et Dignité avec 98 voix pour, 14 abstentions et 23 voix contre.
S.M
