Polémique autour d’une dérogation

 

Une disposition de la loi de Finances 2015 adoptée par l’ARP consiste à autoriser les entreprises totalement exportatrices à commercialiser sur le marché local 50% de leur chiffre d’affaires de 2014 sur le marché local. Certes, elles doivent s’acquitter des droits et taxes sur ces produits conformément à la loi en vigueur mais cette dérogation portait auparavant sur 20 à 30% des ventes relatives à l’exercice précédent. Cette extension a été décidée en raison des retombées de la crise financière qui sévit dans les pays de l’UE et dans le souci de soutenir les entreprises étrangères implantées en Tunisie, compte tenu des perturbations sociales qu’elles ont connues depuis le déclenchement de la Révolution en 2011.

Cependant cette décision a soulevé une vaste polémique du fait qu’elle a créé une concurrence jugée déloyale entre entreprises totalement exportatrices et entreprises locales. Il faut dire que les entreprises exportatrices bénéficient d’avantages fiscaux, elles sont donc plus compétitives en raison de leur vocation exportatrice. Leur permettre de vendre en Tunisie est une inégalité de traitement. Cette mesure sera-t-elle révisée lors de la loi de finances complémentaire prévue en mai ou juin 2015 ? Wait and see.

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