Les constituants retirés de l’ANC ont, comme ils l’avaient promis, réintégré leurs sièges pour mener à terme les tâches de la Constituante, conformément à ce qui est précisé dans la feuille de route. Est-ce à dire que nous avons tourné la page de cette ultime étape de la transition marquée par des soubresauts et des manœuvres dilatoires qui en ont retardé les échéances au-delà de ce qui était prévu ? Rien n’est moins sûr et le plus difficile reste à faire. Si certaines conditions ne sont pas respectées par tous les protagonistes, le dialogue risque de tourner court sans atteindre ses objectifs ou de s’éterniser.
La première de ces conditions est de s’en tenir aux termes de la feuille de route qui ne sont plus à négocier : choix de la personnalité indépendante avant la fin de la première semaine, composition du gouvernement de compétences dans la deuxième semaine, démission de l’actuel gouvernement et passation des pouvoirs au terme de la troisième semaine et fins des travaux de l’ANC au bout de quatre semaines. Le dialogue ne doit porter ni sur ces objectifs, ni sur ces délais acceptés par tous avant son démarrage.
La deuxième condition est de ne pas subordonner à l’accord de l’ANC le choix du nouveau chef de gouvernement et la composition de son cabinet, sinon, ce sera le retour assuré à la case de départ.
L’ANC doit se consacrer entièrement à la réalisation de ses tâches : l’adoption de la Constitution, la mise en place de la nouvelle ISIE et l’élaboration des lois électorales pour les prochaines échéances. Les experts qui ont fait leurs preuves et connaissent bien les points de litiges, les failles des projets présentés ont des idées claires sur la manière de les dépasser dans le sens de garantir la réussite de la transition démocratique et doivent être étroitement associés au travail des commissions de l’ANC pour éviter toute perte de temps.
Une fois les objectifs de la feuille de route réalisés dans les délais prévus, le nouveau gouvernement doit bénéficier des conditions indispensables pour la réalisation de son programme que le dialogue national aura déterminé. Il ne doit être soumis aux blocages d’aucune instance autre que le cadre consensuel dont il procède : le Quartet et les représentants des partis qui ont accepté de participer au dialogue national. Pour cela, une fois la Constitution adoptée, l’ISIE mise en place et les lois électorales promulguées, l’ANC doit être dissoute. Elle n’aura plus aucune raison d’être et le pays n’a pas à continuer à entretenir une institution qui a constitué un obstacle sur la voie de la transition démocratique et qui risque, si elle est maintenue, de bloquer le travail du gouvernement et de retarder la fin de cette transition.
La société civile qui a joué, par sa mobilisation et à travers le Quartet, un rôle décisif dans le contenu de la feuille de route et dans son acceptation par tous les protagonistes du dialogue national, doit être écoutée que ce soit pour le choix du chef et des membres du nouveau gouvernement ou pour la réalisation des tâches de la Constituante. Pour cela, il faut assurer le maximum de transparence pour le travail des commissions de l’ANC avec la participation des experts et des représentants de la société civile, comme celui des commissions créées dans le cadre du dialogue national : des comptes rendus quotidiens et une couverture médiatique de ce travail permettra à l’opinion publique et aux acteurs de la société civiles et du champ politique d’en être informés et d’intervenir pour que leurs aspirations soient prises en compte.
C.F.
Par Cherif Ferjani