Les magistrats sont en colère contre le projet de loi relatif à la création du Conseil de supérieur de la Magistrature (CSM).Ils entament une grève de 5 jours à partir d’aujourd’hui 11 mai 2015 suite à un appel lancé par l’Association des Magistrats tunisiens (AMT). Un sit-in devant l’Assemblée des Représentants du Peuple est également prévu ce mercredi 13 mai.Dans un communiqué publié le 9 mai 2015, l’AMT avait indiqué que ce projet représente une reproduction de l’ancien système judiciaire.
Que reproche exactement l’AMT à ce projet de loi ?
En fait l’AMT considère que ce projet de loi, tel qu’il a été présenté par la commission de législation générale, prive le Conseil supérieur de la Magistrature de ses prérogatives relatives à la supervision et au contrôle des institutions judiciaires ainsi qu’au recrutement des juges et à leur formation.
Pour l’AMT ces deux prérogatives représentent les principales conditions pour une justice meilleure qui protège les libertés et garantit les droits en dehors de toute manipulation politique.
L’AMT a également déploré le changement de la composition du CSM par la diminution du nombre de ses membres notamment ceux qui sont élus tout en y intégrant des membres de la justice militaire.
La représentation de la justice militaire au sein de la composition du CSM serait, selon l’AMT, une transgression flagrante de la constitution et une atteinte à l’indépendance du Conseil.
Dans le projet de loi, les magistrats pourraient être mutés sans leur consentement. Chose que l’AMT conteste tout en affirmant que ce projet de loi a même été démuni des garanties minimales que la version initiale du gouvernement préconisait.