Premier bras de fer entre le gouvernement et la HAICA

Les dernières nominations à la tête de certaines radios publiques ont marqué le premier terrain de confrontation entre la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) et le gouvernement. Une confrontation qui pourrait aller loin.

 

Le 16 août, la Direction générale de la Radio nationale a annoncé de nouvelles nominations à la tête de cinq radios publiques : Radio Nationale, Radio Jeunes, Radio Gafsa, Radio Tataouine et Radio Culturelle. 

Rapidement, le Syndicat national des journalistes tunisiens a réagi à travers un communiqué dans lequel sa présidente, Néjiba Hamrouni, a considéré qu’il s’agit «de nominations parachutées, sans respect des normes juridiques en vigueur et sans revenir à la HAICA qui devrait être consultée dans ce sens.»

Plus tard, la Haute instance a organisé une conférence dans laquelle elle a tenu à préciser sa position à propos de ces nominations. Son président, Nouri Lajmi, a déclaré que «ces dernières nominations ont eu lieu sans tenir compte des correspondances adressées au gouvernement pour revoir toutes celles déjà faites à la tête des institutions audiovisuelles publiques et créer une Commission commune dans ce sens, en respectant les normes de transparence et de neutralité.»

Selon l’article 19 du décret-loi 116 relatif à la création de la HAICA, cette instance a le droit d’émettre un avis sur les nominations des PDG des institutions audiovisuelles publiques. Cet avis est «conforme», c’est-à-dire que le gouvernement doit le prendre en considération. Toutefois elle n’a pas les mêmes prérogatives concernant les nominations internes au sein de ces institutions. Alors, pour les contester, les membres de la HAICA partent du principe que puisque les nominations des PDG n’ont pas été réalisées comme stipulé dans le décret-loi 116 ce qui en résulte (les nominations internes) n’est pas valable.

 

Divergences sur le fond

Pour cela, la HAICA a demandé la création d’une Commission paritaire afin de revoir les nominations des PDG. Demande à laquelle le gouvernement a répondu favorablement. Cette Commission, représentative des deux parties (3 représentants de la HAICA et 3 du gouvernement) a tenu sa première réunion le lundi 26 août, laquelle s’est soldée, d’après ce qui a filtré, par des divergences de positions. En effet, le gouvernement voudrait que ladite Commission se charge de faire une lecture unique du décret-loi 116, c’est-à-dire rediscuter les points sur lesquels la présidence du gouvernement n’est pas d’accord. Chose que refusent les membres de la HAICA qui considèrent qu’il s’agit là d’une remise en cause de ce décret. D’autre part le gouvernement estime que le décret-loi 16, étant entré en vigueur après les nominations des PDG à la tête des institutions audiovisuelles publiques, ne devrait pas avoir d’effet rétroactif. Mais la HAICA répond à cet argument en rappelant que la responsabilité dans le retard concernant sa création incombe à l’absence d’une volonté politique allant dans ce sens.

Suite à la réunion qui n’a pas abouti à un accord, la Haute instance a adressé une correspondance au gouvernement dans laquelle elle a encore expliqué son point de vue, en espérant voir un assouplissement dans sa position. Faute de quoi, elle est prête à maintenir la pression jusqu’au bout et à aller en justice. Car finalement l’enjeu majeur est de réguler l’espace audiovisuel en prévision des prochaines échéances électorales. Sinon comment parler d’élections transparentes et démocratiques si, à l’image de l’administration, il y a des nominations partisanes dans le domaine de l’information ?

Hanène Zbiss

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