Les directeurs des bureaux de campagne électorale des candidats à la présidentielle, Ayachi Zammel et Zouhaier Maghzaoui, ont publié un communiqué conjoint exprimant leur étonnement face à l’initiative d’un groupe de députés proposant un projet de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi n° 16 du 16 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
Dans ce communiqué, publié le 21 septembre, les signataires ont affirmé leur rejet total du projet tant sur le fond qu’au niveau du timing. Ils ont également annoncé leur intention de constituer une équipe juridique conjointe pour faire recours contre la loi si elle venait à être adoptée pendant le processus électoral actuel. Ils ont rappelé aux députés et à l’opinion publique qu’il « n’est ni légal ni éthique de modifier les lois électorales moins d’un an avant l’élection concernée« , d’autant plus que la campagne pour l’élection présidentielle 2024 est déjà lancée, et ne reste que deux semaines seulement avant le scrutin.
Les signataires estiment, dans ce communiqué publié suite à l’annonce du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple révélant qu’une proposition avait été faite par 34 députés pour modifier la loi susmentionnée, que ce projet constitue une atteinte aux institutions de l’État et une usurpation des prérogatives du Tribunal administratif, traditionnellement chargé des litiges électoraux. Ils soulignent également que cela implique la justice ordinaire dans des affaires qui ne relèvent pas de sa compétence.
En outre, ils rappellent à l’Instance supérieure indépendante des élections ISIE son devoir de neutralité et l’appellent à s’opposer à ce projet, qui perturbe l’ensemble du processus électoral tout en l’appelant à intervenir auprès des autorités compétentes afin de permettre au candidat Ayachi Zemmal de mener en état de liberté sa campagne électorale.
A travers ce communiqué, les deux bureaux ont appelé toutes les forces civiles et politiques nationales à s’opposer fermement à « l’absurdité légale et institutionnelle qui menace les acquis politiques et juridiques de notre peuple depuis la révolution du 17 décembre« .
Rappelons que la proposition de l’amendement de la loi électorale a suscité une vive polémique au sein de la classe politique et de la société civile.
M.A.B.S.