Présidentielle de 2024, gouvernance : ce qui change pour Kaïs Saïed dès le 13 mars 2023

Intervenant dans l'émission Jaweb Hamza ce dimanche 12 mars 2023, le constitutionnaliste Amine Mahfoudh est revenu sur l'actualité politique et, notamment, sur la nouvelle Assemblée des Représentants du Peuple (APR).

Celle-ci va tenir sa séance inaugurale le lundi 13 mars 2023. Dès lors, d'après Amin Mahfoudh, le président de la République, Kaïs Saïed, ne pourra plus gouverner par décret. C'est en vertu de la Constitution du 17 août 2022, qui stipule que le Chef de l'État doit cesser de légiférer par décret lorsqu'une ARP est mise en place.

Désormais, les décrets présidentiels seront soumis à la nouvelle Assemblée. Autre point essentiel selon Amin Mahfoudh : le décret 117 du 22 septembre 2022, relatif à l'état d'exception, stipule également que la gouvernance par décret doit cesser dès l'entrée en fonction de l'ARP.

Qu'en est-il de l'élection présidentielle ? Sera-t-elle maintenue en 2024 ? Pour le professeur de droit constitutionnel, cette date a été fixée dans le cadre de la Constitution de 2014 qui, comme vous le savez, a été abrogée par Kaïs Saïed.

Related posts

Affaire Abir Moussi : point de presse prévu demain

Ahmed Souab en garde à vue pendant 48 H

Arrestation de Me Ahmed Souab: ce que l’on sait