Le premier président de la Cour des comptes et président de la Cour de discipline financière, Néjib Ktari, a remis récemment des copies du rapport sur les résultats du contrôle du financement des campagnes électorales pour l’élection présidentielle anticipée et les législatives de 2019, au président de la République, au chef du gouvernement ainsi qu’au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Ce rapport a démontré que l’ancien candidat à l’élection présidentielle anticipée et président du parti Qalb Tounes, Nabil Karoui, a bel et bien conclu un partenariat avec une compagnie de lobbying étrangère contre une somme estimée à 2,85 millions de dinars. L’objectif étant de faire du lobbying et de gagner la sympathie de l’opinion publique la veille de l’élection présidentielle. On cherchait également à travers ce même partenariat conclu avec la société dont le propriétaire n’était autre que le lobbyiste israélien Ari Ben-Menash, à obtenir le soutien des structures et organisations internationales et à permettre Nabil Karoui de s’entretenir avec le président des USA ainsi que de hauts responsables américains la veille du premier tour du scrutin.
Le même rapport a révélé qu’une somme estimée à 427,5 mille dinars soit 150 mille dollars a été transférée du compte bancaire personnel de l’épouse de Nabil Karoui, ouvert auprès de HSBC Bank Middle East à Dubaï, au profit de ladite compagnie étrangère et ce, le 23 septembre 2019. Le rapport a noté que le compte bancaire en question n’était pas déclaré auprès de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Selon les dispositions de l’article 163 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, tout candidat à l’élection présidentielle ayant bénéficié d’un financement étranger pour sa campagne électorale, risque de payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger. Le candidat risque également d’être condamné à une peine de prison de cinq ans.
Lire aussi: Mechichi reçoit le président de la Cour des comptes
Article 163 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
– Sous réserve des dispositions de l’article 80, s’il est avéré pour la Cour des comptes que le candidat ou la liste de candidats a obtenu un financement étranger pour sa campagne électorale, elle l’oblige à payer une amende allant de dix fois à cinquante fois la valeur du financement étranger.
Les membres de la liste ayant bénéficié d’un financement étranger perdent leur mandat au sein du conseil élu. Le candidat aux élections présidentielles ayant bénéficié d’un financement étranger est condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans[25].
Quiconque, qu’il soit membre d’une liste ou candidat, aura été condamné pour avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale, n’est plus éligible pendant cinq ans à compter de la date du prononcé du jugement de condamnation[26].