Le conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections tiendra dans l’après midi de ce jeudi 25 juillet 2019 une réunion urgente en vue d’examiner les différentes évolutions des faits suite au décès du président de la République Beji Caïd Essebsi, a annoncé à l’agence TAP Nabil Bafoun, président de l’ISIE.
Il a dans ce contexte fait savoir que le changement des dates de la tenue de l’élection présidentielle est à l’ordre du jour. Il a précisé qu’en cas de décès du chef de l’Etat, la loi stipule le changement des dates de l’élection présidentielle programmée à l’intérieur du pays pour le 17 novembre prochain et à l’étranger du 15 au 17 novembre 2019.
Rappelons que la Constitution prévoit dans son Article 84 qu’ » (…) En cas de décès (du Président de la République) ou d’incapacité permanente ou pour toute autre cause de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit immédiatement et constate la vacance définitive. Elle adresse une déclaration à ce sujet au Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est immédiatement investi des fonctions de la présidence de l’État, provisoirement, pour une période allant de quarante-cinq jours au moins à quatre-vingt-dix jours au plus ».
H.B.H
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