Suite à la réunion de travail organisée au Palais du gouvernement à la Kasbah le 7 août 2017, une séance de travail a eu lieu, ce mardi 8 août 2017, au siège du ministère des Affaires sociales, à la direction générale de la sécurité sociale en présence de représentants de cette direction, de la CNSS, de la FTDJ et du syndicat général de l’information relevant de l’UGTT. La réunion a été consacrée à l’examen du rééchelonnement de la dette des entreprises de presse vis-à-vis de la Caisse nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au titre de cotisations. Un accord a été conclu à cet effet.
Les entreprises de la presse écrite bénéficieront du rééchelonnement du principal de leurs dettes au titre de cotisations jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2017 et ce pour une période de 5 ans sans avance et avec une période de grâce qui prendra fin avec la publication du décret gouvernement portant conditions et procédures de bénéfice de ce privilège stipulé dans l’article 67 de la loi N° 78 de l’année 2016 en date du 17 décembre 2016 relatif à loi de finances pour 2017.
Après remboursement total du principal de la dette, une commission spéciale se penchera sur la question des pénalités de retard,
les entreprises de la presse écrite s’engagent à faire leur déclaration de revenus des trimestres suivants (à compter du troisième trimestre de 2017) et se limiter à payer les contributions relevées sur les salaires des des employés dans leurs délais légaux jusqu’à publication du décret gouvernemental sus-indiqué.
L’accord a été signé, par Hatem Kahouaji, au nom de la CNSS, Taïeb Zahar, président de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ), Mohamed Laroussi Ben Salah de la FTDj, Sami Arous, de la direction générale de la sécurité sociale, et Mohamed Hédi Tarchouni, du syndicat général de l’information relevant de l’UGTT.
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