Récemment examiné en Conseil des ministres, le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales devrait constituer une belle avancée pour la Tunisie en matière de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives à l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il prévoit, à titre d’exemple, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et des sanctions pécuniaires situées entre 1000 et 15000 TND.
Ces sanctions sont fixées par l’article 10 du projet de loi, et elles s’appliquent sur les personnes incitant à la haine, à la violence et à la ségrégation raciale, soutenant les groupes racistes. Pas seulement : toute personne à l’origine d’un acte ou d’une insulte raciste écopera d’une peine de prison allant de 1 mois à une année, en plus d’une amende. La peine est doublée si les préjudices touchent un enfant, un immigré, une personne présentant un handicap, ou un réfugié.
Les victimes protégées
D’autre part, le projet de loi comprend une série de mesures visant à protéger les victimes du racisme en Tunisie. De fait, elles bénéficieront d’une protection juridique et de l’accompagnement sanitaire, psychologique et social en cas de préjudices, et ce en fonction de la nature du préjudice en question. Dans ce cadre, l’Etat tunisien a l’obligation de mettre en place les stratégies et les plans visant à prévenir contre les pratiques à caractère raciste dans tous les secteurs, sans compter la campagne de sensibilisation qu’il est appelé à mettre en place.
Une victime, si elle subit un quelconque préjudice à caractère raciste, peut porter plainte directement auprès du procureur de la République, sans passer par les postes de police.
Avec le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations, la Tunisie se retrouve une fois encore pionnière en matière d’égalité et de Droits de l’Homme, se hissant presque au niveau des législations des pays développés. Les déclarations de bonnes intentions et les textes de loi sont là, mais reste à connaître leur efficacité dans la pratique.